La liberté d’information

De nombreux pays ont leur propre variante locale de ce que l’on peut appeler collectivement les lois sur la liberté d’information (LI). Ces lois sont adoptées pour donner aux citoyens des droits légaux d’accès aux informations détenues par le gouvernement et accroître ainsi la capacité de la société civile à demander des comptes au gouvernement.

Ces lois définissent généralement plusieurs types d’informations : les informations auxquelles le public peut avoir accès sur demande, celles qui doivent être publiées de façon proactive et celles qui font l’objet de restrictions. Les informations commercialement sensibles tombent généralement dans la dernière catégorie, ce qui rend difficile l’accès à l’information des sociétés. Les organismes gouvernementaux ne font pas toujours preuve de la même volonté pour communiquer des informations comme le prévoit la loi, et certains gouvernements violent la loi en ne divulguant pas certaines informations. En Indonésie, par exemple, les ONG ont dû avoir recours aux tribunaux pour forcer le gouvernement à publier des données relatives à la récolte et à la transformation du bois.

Néanmoins, ces lois peuvent être, et ont été, utilisées comme outils essentiels pour renforcer la capacité de la société civile à observer le secteur forestier et à identifier l’illégalité dans la récolte et le commerce du bois. L’organisation Environmental Investigation Agency a pu, par exemple, utiliser ces lois au Pérou pour accéder aux données du gouvernement sur les exportations, ainsi qu’aux rapports d’inspection des concessions forestières. Cela lui a permis de dévoiler un système complexe de blanchiment du bois utilisé par les sociétés au Pérou.

LI et les Accords de partenariat volontaire

Les dispositions concernant la LI pour le bois sont incluses dans le texte des Accords de partenariat volontaire (APV), accords officiels entre l’UE et plusieurs pays exportateurs de bois pour encourager la fourniture de bois vérifié comme légal. Ces dispositions imposent des obligations portant sur la communication de certaines informations, même dans des États où aucune loi générique sur la LI n’a été adoptée.

Le texte de la plupart des APV comprend une annexe précisant les informations qui devraient être rendues publiques, de diverses façons, pour faciliter la surveillance de la légalité. Ces annexes comprennent généralement un grand nombre de données, qui peuvent aller jusqu’à l’emplacement des titres d’exploitation individuels et des installations de transformation. Elles comprennent aussi les données agrégées de la production annuelle de grumes. La mise en œuvre des APV étant lente et inégale, il est possible que les données ne soient pas disponibles mais elles devraient être accessibles. Les APV des pays suivants comprennent une annexe relative à l’information à rendre publique :

  • Cameroun (Annexe VII)
  • République centrafricaine (Annexe XI)
  • Indonésie (Annexe IX)
  • Libéria (Annexe IX)
  • République du Congo (Annexe X)

Des APV sont en cours de négociation avec d’autres pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. Le texte final des APV, y compris les annexes, se trouve sur le site Internet FLEGT de l’UE.[i]

[i] http://www.euflegt.efi.int/vpa-text-and-annexes