Contacts

Les contacts utiles sont accessibles ci-dessous, y compris pour les agences et les organismes ayant des responsabilités dans la mise en œuvre et l’application du Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) et de la loi Lacey. Les communautés, groupes d’activistes et la société civile peuvent directement entrer en relation avec ces organismes afin de partager des informations pertinentes. Toutefois, afin que vos informations soient transmises à la personne la plus appropriée et qu’elles retiennent toute l’attention nécessaire, nous recommandons que vous contactiez d’abord Earthsight car nous pouvons vous mettre en relation avec les personnes clés.

Autorités Compétentes RBUE

Chaque pays de l’UE a désigné une « autorité compétente » chargée de la mise en œuvre du RBUE. En cas d’informations pertinentes à partager concernant du bois illégal ou à haut risque destiné à ce pays, les communautés et groupes d’activistes doivent contacter ces autorités. Une liste complète des contacts des Autorités compétentes des 28 États membres – en plus de la Norvège qui met en œuvre le RBUE par son adhésion à l’EEE, est disponible ici. Les noms des personnes spécifiques au sein des Autorités compétentes sont également disponibles ici.

Commission Européenne

Même si la Commission européenne ne joue pas un rôle direct en matière d’application de la loi, elle participe au contrôle de la mise en œuvre du RBUE. Elle fournit également des recommandations officielles concernant l’interprétation de la loi et est responsable du maintien d’une liste « d’organismes de contrôle » agréés pour aider les entreprises à mettre en pratique la diligence raisonnable dans leurs achats de bois. Plus d’informations et des coordonnées sont disponibles ici.

”Organismes de contrôl” RBUE

Le RBUE reconnaît formellement la compétence « d’organismes de contrôle ». Ce sont des entreprises agrées qui assistent formellement les négociants en bois et de produits dérivés du bois, en fournissant un système de diligence raisonnable approprié et en évaluant leur mise en œuvre. Ces organismes de contrôle sont tenus de signaler aux autorités compétentes du pays concerné les échecs répétés à appliquer une diligence raisonnable. Les autorités compétentes, à leur tour, sont responsables de vérifier les activités des Organismes de contrôle et de les pénaliser en cas de violation de leurs responsabilités en vertu du RBUE. Une liste des Organismes de contrôle et des pays dans lesquels ils sont autorisés à fonctionner est mise à jour ici par la Commission européenne.

Le FLEGT Facility d’EFI

Le European Forest Institute (EFI) gère l’EU FLEGT Facility au nom de l’Union européenne, visant à mettre en œuvre le Plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) dont le RBUE fait partie élément. Le rôle principal du Facility est de négocier et mettre en œuvre des Accords de partenariat volontaire (APV-FLEGT) entre l’UE et les pays producteurs de bois. Son site internet fournit des conseils et des informations sur le RBUE. Il emploie du personnel pour chaque pays producteur négociant ou mettant en œuvre un APV. Les coordonnées sont disponibles ici.

US Fish & Wildlife Service (USFWS)

Le Office of Law Enforcement de la Fish and Wildlife Service américain est chargé de faire appliquer les amendements de la Loi Lacey. Des coordonnées sont disponibles sur leur site internet.

APHIS

Le Animal and Plant Health Inspection Service  est chargé de faire respecter la mise en œuvre de l’obligation de Plant Declaration en vertu de la loi Lacey. Plus d’informations et des coordonnées sont disponibles sur les pages internet APHIS ou loi Lacey.

Justice Department

La Section des crimes environnementaux du Environment and Natural Resources Division of the Department of Justice américain est l’organisme responsable de juger les infractions à l’encontre de la loi Lacey. Les coordonnées de la division et le nom du chef de Section sont disponibles sur le site internet ici.

Australian Illegal Logging Prohibition

L’Australie a adopté une loi similaire au Lacey Act et au RBUE en 2012. La loi est connue sous le nom de Australian Illegal Logging Prohibition Act. Toute personne ayant des informations concernant le bois illégal à destination de l’Australie est doit contacter les autorités compétentes. Plus d’informations et des coordonnées sont disponibles ici.

Client Earth

Client Earth est une ONG européenne assistant les organisations de la société civile dans la collecte et la présentation des informations concernant le RBUE. Leurs équipes d’avocats professionnels sont particulièrement bien placés pour conseiller sur la formulation juridique de préoccupations concernant du bois illégal. Plus d’information sur le RBUE et des coordonnées sont accessibles depuis leur site internet. Une vidéo d’animation expliquant l’importance des éléments de preuve fournis par les communautés et les militants dans la mise en œuvre du RBUE est disponible ici.