La loi Lacey

Qu’est-ce que la loi Lacey ?

En 2008, le gouvernement américain a pris en compte le rôle de consommateur principal de bois illégal joué par les États-Unis et modifié la loi Lacey, une loi adoptée en 1900 qui ne portait jusque-là que sur les animaux. En élargissant cette loi aux plantes et produits végétaux, les États-Unis sont devenus le premier pays au monde à interdire l’importation de bois obtenu en violation des lois du pays d’origine.

La loi modifiée comporte deux éléments clés:

  • Elle érige en infraction l’importation, l’exportation, le transport, la vente, l’obtention ou l’acquisition de tous végétaux obtenus de source illégale aux États-Unis ou à l’étranger;
  • Elle impose aux importateurs de la plupart des bois et produits du bois de déclarer avec précision le pays de récolte et le nom des essences de ces produits quand ils entrent dans le pays.

Ces dispositions ont pris effet en mai 2008. Les sociétés et individus surpris avec du bois, des plantes ou produits végétaux d’origine illégale peuvent maintenant être poursuivis ou voir leurs biens confisqués. Les peines possibles vont de la confiscation des biens et des bateaux à des amendes et même à des peines de prison.

Comment peut-elle vous aider?

Les poursuites en vertu de la loi Lacey ont conduit à des peines s’élevant à des millions de dollars. Certains dossiers portant sur du bois du Pérou, de Madagascar, de l’Extrême Orient russe et du Myanmar ont été très médiatisés. Pourtant, on estime que les États-Unis continuent d’importer du bois d’origine illégale pour une valeur de presque 3 milliards de dollars américain par an. En rassemblant et en partageant des indices pertinents, vous pouvez aider à combler les lacunes en matière de mise en œuvre et d’exécution de la loi. Cela soutiendra les efforts pour améliorer le respect des lois et la gouvernance des forêts dans les pays exportateurs de bois, et aidera ainsi à protéger l’environnement et les communautés locales de la destruction provoquée par l’exploitation illégale.