5. La récolte illégale

Les types de récolte illégale

Le bois peut être récolté selon différents modèles allant de la coupe sélective dans des forêts gérées par les communautés par exemple, à la coupe rase de vastes zones pour le développement de plantations commerciales. Quel que soit le modèle, la légalité de la récolte peut être réduite à deux questions très simples :

  1. Existe-t-il un droit d’extraction du bois dans cette zone ?
  2. Le bois est-il extrait en suivant les dispositions légales attachées à ce droit?

Dans cette section, les termes « droit de récolter » et « infractions opérationnelles » sont utilisés respectivement pour faire référence à ces deux notions.

Derrière ces principes, il existe toute une typologie de l’illégalité, qui reflète les nombreuses obligations qui sous-tendent les droits de récolte. Dans quasiment tous les pays, les divers aspects de la récolte sont gouvernés par des processus complexes de permis qui vont bien plus loin que la simple question de savoir si la coupe des arbres est autorisée. Il existe des règlementations visant à assurer que l’État ne subit pas de pertes, que les dommages environnementaux sont atténués, que les communautés profitent de l’exploitation et que les essences protégées ne sont pas récoltées. La violation d’un seul de ces aspects du régime de récolte peut rendre illégal le produit d’une zone donnée.

Bien que les forêts qui approvisionnent le marché mondial du bois s’étirent d’un bout à l’autre de la planète, les processus d’autorisation et les façons de les enfreindre présentent davantage de similarités que de différences. Les évaluations d’impact environnemental sont, par exemple, une obligation fréquente pour les concessions que ce soit pour une exploitation sélective ou une coupe rase. Les concessions forestières pratiquant la « gestion durable des forêts » ont l’obligation de produire un plan de coupe annuel qui définit les zones dans lesquelles la récolte peut avoir lieu chaque année et les volumes pouvant être récoltés. Les sociétés qui exploitent le bois sont toujours redevables d’impôts.

Cette section ne fournit pas un catalogue de toutes les obligations légales mais se concentre sur la description des infractions les plus fréquentes et sur les moyens de les détecter et d’en rendre compte. Ces typologies ne sont pas exhaustives mais fournissent une vue d’ensemble des pratiques illégales identifiées par la société civile en Asie, en Afrique, en Amérique latine et dans l’Extrême-Orient russe.

Les infractions portant sur les droits de récolte

L’exploitation de zones ne faisant pas l’objet de permis

La forme d’exploitation illégale des forêts la plus communément reconnue est celle qui se produit là où il n’existe aucun droit sur la terre ou sur le bois, à savoir dans les parcs nationaux, les aires protégées ou les réserves de peuples autochtones (quand l’exploitation est perpétrée par des étrangers). La forêt peut aussi être exploitée après que les permis ont expiré ou avant qu’ils aient été obtenus. Une pratique documentée au Laos, en République démocratique du Congo, au Pérou, au Brésil et dans l’Extrême-Orient russe, consiste à obtenir des droits de récolte dans une zone et à utiliser ces permis comme façade pour exploiter d’autres zones ne faisant l’objet d’aucun droit.

L’exploitation de zones en l’absence de tous les permis requis

Comme décrit plus haut, le processus d’obtention de droits légaux sur une zone de forêt pour une coupe sélective ou pour la conversion des terres à d’autres usages demande généralement tout un éventail de procédures et autorisations légales et administratives. Quand ces procédures ont été bâclées et ignorées, et qu’en conséquence des permis n’ont pas été obtenus, le produit de ces concessions peut être illégal.

Les évaluations d’impact environnemental et les plans annuels de coupe sont par exemple des obligations importantes et pourtant souvent non remplies. Au Brésil, du bois a été produit illégalement à partir de propriétés privées déboisées sans « autorisation de déboisement ». En République démocratique du Congo, il est obligatoire pour les contrats de concessions forestières d’inclure des accords sociaux avec les communautés locales mais ces derniers font souvent défaut. En Indonésie, c’est souvent le permis autorisant la récolte et la vente de bois commercial qui fait défaut. Dans chacun de ces exemples, il existe bien certains droits ou permis, mais il manque certains permis obligatoires.

L’attribution illégale de permis

Dans les cas où tous les permis requis ont été obtenus, il est possible de trouver des infractions dans la façon dont les permis ont été délivrés. Cela peut être la conséquence de négligences de la part des agences gouvernementales concernées ou résulter de corruption. Cette pratique est courante en Indonésie où des permis qui devraient être précédés d’évaluations d’impact environnemental sont acquis avant que le processus d’évaluation soit terminé. En République du Congo, des observateurs indépendants ont rendu compte de l’utilisation de titres de concessions qui n’avaient pas fait l’objet d’un processus d’attribution et de permis de coupe délivrés pour des concessions de palmiers à huile avant que soit terminée l’évaluation d’impact environnemental. Les permis ont été obtenus par des individus ayant des liens avec des hommes politiques ou même par des sociétés appartenant directement à des hommes politiques. Dans certains États, cela est illégal. Dans tous les cas, cette forme d’exploitation, légale ou non, par les hommes politiques doit être documentée et dévoilée au grand jour.

L’exploitation d’essences protégées

De nombreuses essences à forte valeur commerciale recherchées par les négociants européens et américains sont de plus en plus rares, menacées d’extinction et sont protégées par des lois nationales et internationales. Des essences telles que le ramin en Indonésie, le wengé et l’assaméla dans le bassin du Congo et l’acajou à grandes feuilles en Amazonie font l’objet d’une protection légale qui impose des limites dans leur récolte. Le ramin, l’acajou à grandes feuilles et l’assaméla ont également été inscrits aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) qui impose des contrôles réglementaires supplémentaires sur le commerce international.

De telles essences sont particulièrement vulnérables aux effets de l’exploitation illégale en raison de leur forte valeur commerciale. Elles peuvent faire l’objet de récoltes illégales aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des concessions. En République démocratique du Congo par exemple, le wengé a été récolté sans les autorisations requises par la loi. Au Pérou, l’acajou est exploité illégalement et blanchi grâce à des concessions forestières soi-disant légitimes s’appuyant sur toute une série de documents frauduleux [voir L’étude de cas 6].

Les infractions opérationnelles

La violation des termes des plans de coupe

Les activités d’exploitation dans les concessions destinées aux coupes sélectives et aux coupes rases sont normalement gouvernées par des plans d’aménagement forestier qui définissent les zones dans lesquelles le bois peut être récolté et sur quelle période. Ces plans définissent également d’autres contraintes légales conçues pour permettre une gestion durable de long terme. Ils définissent notamment les volumes maximum et les diamètres minimum des arbres pouvant être récoltés. Ces limites peuvent être violées de plusieurs façons. Par exemple, en prélevant des volumes plus importants, en abattant des arbres trop petits ou en exploitant des zones en dehors des limites établies par le plan. Pour éviter l’érosion du sol et la pollution de l’eau, il est souvent interdit de récolter du bois sur des terrains en forte pente ou près de cours d’eau mais ces pratiques illégales sont également courantes.

La violation des termes d’autres permis

Le droit de récolter est généralement étayé par des procédures et des permis supplémentaires, exigés par la loi et visant à atténuer l’impact de l’exploitation forestière sur l’environnement et les communautés locales. Souvent, ils ont pour objectif de permettre aux communautés de tirer des avantages directs de la présence des sociétés d’exploitation forestière ou de protéger leurs droits (bien que ces derniers ne soient pas entièrement reconnus par la loi). Les évaluations d’impact environnemental (EIE), qui obligent les sociétés à identifier et atténuer l’impact de leurs activités, font partie des permis et procédures imposés par la loi. La procédure d’EIE ne consiste pas en une seule intervention mais constitue un processus itératif qui se poursuit sur toute la durée des activités de la société. En raison de leur coût élevé et du fait qu’elles peuvent limiter les possibilités d’exploitation des sociétés, elles sont souvent fictives ou ignorées. Dans certains pays, comme l’Indonésie, la violation des lois relatives aux EIE est considérée comme un délit pouvant donner lieu à une peine de prison pour les coupables. Ainsi, un processus d’EIE peu fiable peut miner la légalité du droit d’exploiter.

Quand ils sont obligatoires, les accords sociaux signés entre les sociétés et les communautés peuvent constituer une autre forme de procédures et droits qui sous-tendent le droit d’exploiter. Ils sont par exemple obligatoires en RDC où les sociétés enfreignent régulièrement les termes des clauses sociales inclues dans le cahier des charges des contrats de concessions forestières. Afin d’accroître le retour sur investissement pour le pays d’origine, les contrats d’exploitation forestière imposent souvent aux sociétés forestières des obligations de construire des scieries ou de transformer un certain pourcentage de grumes récoltées. Ces obligations sont également généralement ignorées.

Les coupes hors limites

Déboiser ou récolter du bois en-dehors des limites d’une concession est pratique courante. Dans de nombreuses zones forestières reculées les limites des concessions, quand elles existent, sont mal tracées et le respect de ces limites définies dans les permis ne sont pas minutieusement examinées par les autorités.

L’évasion fiscale

Les sociétés d’exploitation forestière sont habituellement assujetties à des taxes forestières spécifiques. Ces dernières prennent souvent la forme d’une taxe calculée sur la base de la surface sous contrat ou gérée par la société, et d’une taxe portant sur le volume de chaque essence récoltée. Souvent, le processus pour calculer le montant des taxes à payer dépend d’un inventaire forestier réalisé soit par les sociétés elles-mêmes, soit par des fonctionnaires qui manquent de ressources. Ces failles et lacunes dans la surveillance permettent aux sociétés de minimiser les impôts qu’elles doivent payer, ou leur permettent de ne pas en payer du tout, ce qui rend illégal le bois récolté.

Les sous-déclarations des volumes sont monnaie courante en Amérique latine, en Afrique et en Asie. La fausse déclaration des essences est une autre pratique courante consistant à remplacer, sur les documents officiels, les essences rares de forte valeur commerciale avec des essences de moindre valeur. Lorsque des sociétés défrichent des terres sans les permis leur permettant de vendre le bois à des fins commerciales, comme c’est fréquemment le cas en Indonésie, le produit n’est pas déclaré et échappe ainsi à toutes les taxes au point de récolte. Cette pratique peut être même plus complexe et en RDC des observateurs ont affirmé que des sociétés d’exploitation forestière avaient négocié avec le gouvernement des accords illégaux leur permettant de ne pas payer des taxes.