10. Le suivi en aval jusqu’au marché final

Il existe tout un éventail d’informations qui peuvent être utiles pour améliorer l’efficacité du RBUE et de la loi Lacey, mais dans l’idéal une enquête indépendante devra établir un lien avec l’UE ou les États-Unis.

Le point de départ : le point d’exportation ou le marché

Il existe deux méthodes pour établir les liens entre le bois illégal dans le pays d’origine et le pays de destination : le suivi à partir de la source et le suivi à partir de la destination :

  • COMMENCER À LA SOURCE: Suivre des produits spécifiques d’origine illégale ou suspectés de l’être à partir d’un pays producteur jusqu’à un pays consommateur.
  • COMMENCER À PARTIR DE LA DESTINATION: Suivre des produits à haut risque à partir du produit consommateur et remonter jusqu’à leur source, pour vérifier s’ils sont ou pourraient être illégaux.

Il peut être nécessaire et fructueux d’employer les deux approches. Par exemple, si les efforts pour suivre la chaîne d’approvisionnement d’un produit spécifique à partir du pays d’origine s’avèrent inefficaces, il pourra être nécessaire de se rabattre sur l’approche consistant à faire le lien avec la même chaîne d’approvisionnement en suivant les produits concernés en remontant vers le pays d’origine.

Jusqu’où suivre la chaîne d’approvisionnement?

Jusqu’où retracer la chaîne d’approvisionnement dans le pays consommateur, après l’importation, dépendra de la loi utilisée et du but des recherches. Dans l’UE, l’élément clé du RBUE ne s’applique qu’aux sociétés qui vendent le produit dans l’UE pour la première fois (le « premier à mettre sur le marché »).[i] Aucune mesure ne peut être prise à l’encontre de sociétés se trouvant plus loin le long de la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, il peut être utile de mener des recherches plus loin afin de « dénoncer et blâmer» d’autres sociétés achetant du bois auprès du premier à mettre le produit sur le marché.

Si les recherches commencent à partir du marché, il se peut que l’identification des importateurs de certains produits ne puisse se faire qu’en remontant la chaîne d’approvisionnement à partir des détaillants.

Commencer à la source

 L’obtention d’informations à partir des registres de marchandises

Dans certains cas, des informations sur les acheteurs étrangers peuvent être obtenues auprès des gouvernements des pays producteurs. Les documents officiels relatifs aux exportations et soumis aux agences gouvernementales (y compris les déclarations en douane et les permis spéciaux comme les permis d’exportation de la CITES) ou les informations qu’ils contiennent peuvent être obtenus, le cas échéant, sur requête officielle en vertu des lois sur la liberté d’information [voir Liberté d’information]. Toutefois, il est probable que même là où il existe des lois sur la liberté d’information, l’identité des acheteurs sera considérée comme commercialement confidentielle et exemptée.

Pour certains pays, il est possible d’avoir accès à des informations détaillées sur les cargaisons individuelles de bois et produits dérivés à partir de bases de données des marchandises. Elles comprennent généralement une description des biens dans chaque cargaison, la quantité et l’identité du fournisseur (« l’expéditeur ») et souvent aussi de l’acheteur (« destinataire »). Ces bases de données s’appuient sur les manifestes des navires que tiennent les principaux transporteurs maritimes et sont accessibles en s’inscrivant à un service payant pour les exportations et/ou les importations à partir de, ou vers, un certain nombre de pays principaux fournisseurs et consommateurs de bois. Par exemple, l’EIA a utilisé les registres des marchandises importées aux États-Unis[ii] pour faire le lien entre du plancher en chêne russe illégal fourni par une société en Chine et la société américaine Lumber Liquidators [voir Étude de cas 9].

Il n’existe pas de base de données de ce type dans les autres gros pays consommateurs comme les pays membres de l’Union européenne, le Canada, l’Australie ou le Japon. Cependant ces pays disposent de bases de données des marchandises indiquant les destinataires dans ces pays des exportations de nombreux pays à haut risque, notamment la Russie, l’Ukraine, l’Indonésie, le Brésil, la Colombie, la Bolivie, l’Équateur et le Mexique. Bien que moins utiles pour établir des liens dans la chaîne d’approvisionnement, des bases de données de marchandises fournissant seulement les identités des sociétés exportatrices sont disponibles dans un certain nombre d’autres pays en Amérique latine.

Lorsqu’il n’existe pas de registre des marchandises dans un pays, il est encore possible d’obtenir des données agrégées sur les importations ou les exportations pour des sociétés données sur des durées données. En Chine, par exemple, il est possible de déterminer quelles sociétés a importé quelle quantité d’une certain catégorie de produits du bois (telle que définie par les codes détaillés des services de douane) à partir d’un pays fournisseur donné, sur une certaine période de temps. Au Royaume-Uni, le gouvernement publie des listes de sociétés ayant importé des produits sous un code des douanes donné pour un mois donné, mais il ne fournit pas une ventilation par pays d’origine.

Les bases de données de marchandises présentent souvent le défaut de ne pas fournir l’identité du vendeur ou de l’acheteur, ou de la dissimuler souvent derrière le nom des entreprises de transport de fret ou les entreprises de logistique. Dans ces cas, il est important d’examiner d’autres informations contenues dans la base de données des marchandises, telles que la description détaillée de la marchandise ou les informations concernant les marquages, qui peuvent contenir le nom de l’acheteur ou du fournisseur, ou bien encore des codes ou abréviations qui donnent leur identité [voir Identifier les fournisseurs en utilisant les codes des programmes de certification]. Dans le cas de Lumber Liquidators, par exemple, ni le nom de l’expéditeur, ni le nom du destinataire ne figurait dans les champs concernés du registre de marchandises, mais les informations figuraient néanmoins dans la description du produit [voir Étude de cas 9].

Il faut aussi être prudent dans l’utilisation de ces bases de données. Comme les informations proviennent habituellement de documents différents de ceux qui sont remis officiellement aux services des douanes, il est fréquent que des informations incorrectes y figurent, notamment s’agissant des codes des douanes ou du pays d’origine.

L’obtention d’informations en utilisant des approches sous couvert

Les méthodes sous couvert à distance décrites dans la section 9 ci-dessus peuvent être utilisées pour tenter de trouver des informations sur leurs clients étrangers directement auprès des sociétés d’exportation. Quand les fournisseurs sont réticents à donner le nom des clients aux enquêteurs qui se font passer pour des acheteurs potentiels, il peut être plus fructueux de se faire passer pour un journaliste ou une chercheur universitaire. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues par l’observation directe. Bien que les meilleures occasions d’observation sont les visites de sociétés sous couvert (qui sont déconseillées sans formation spécifique), si les enquêteurs connaissent la localisation du fournisseur [voir Dresser le profil d’une société] il est peut-être possible de voir de l’extérieur, le bois et les produits dérivés dans la cour de la société. Ces produits présentent souvent des marquages qui peuvent fournir des pistes sur l’identité des acheteurs étrangers.

Commencer à partir de la destination

Les chances sont faibles de parvenir à faire le lien entre un produit et une source illégale donnée quand on travaille à partir de la fin de la chaîne d’approvisionnement. Cependant, même si l’origine du bois ne peut être identifiée de façon concluante, on peut obtenir des résultats intéressants. Il est possible, par exemple, d’encourager une société à ne plus se fournir auprès d’une source donnée s’il est possible de démontrer qu’un produit provient d’une source inconnue de risque élevé. Surtout, s’il est possible de démontrer que les déclarations de l’acheteur concernant l’origine du produit sont fausses.

Dans l’UE, de telles preuves sont particulièrement puissantes car elles pourraient être utilisées pour déclencher des sanctions en vertu de l’obligation d’exercer une diligence raisonnable selon le RBUE. Si une société ne connait pas l’origine du bois ou a même été dupée, alors le risque d’infraction n’a pas été correctement atténué.

L’identification des détaillants de produits à haut risque et l’obtention des informations sur l’origine du bois

Dans une enquête qui commence à la fin de la chaîne d’approvisionnement, la première étape est de limiter les recherches à un produit du bois présentant un risque d’illégalité élevé. Le choix de produit dépendra de l’analyse du risque, qui prend en compte des facteurs tels que le niveau de légalité dans le pays et les essences utilisées. Les essences de bois tropicaux, par exemple, présentent généralement un risque élevé et sont utilisées typiquement dans un nombre limité de produits du bois. Les données du commerce bilatéral qui sont accessibles au public (sur UN COMTRADE[iii] ou Eurostat[iv]) peuvent être analysées pour définir les produits pouvant faire l’objet d’une attention particulière, notamment si la ventilation de ces données par type de produit permet de distinguer les produits à haut risque de ceux de moindre risque [voir L’utilisation des données du commerce]

Une fois qu’un produit à haut risque est identifié, l’étape suivante est d’identifier les principales sociétés qui commercialisent ce produit dans le pays consommateur concerné. Là où il existe des registres de marchandises pour les exportations vers ce pays ou pour les importations en provenance de ce pays, ces derniers constituent un bon point de départ [voir L’obtention des informations à partir des registres de marchandises]. L’examen des registres d’adhésion aux associations d’entreprises en est un autre. Les recherches sur Internet peuvent également être fructueuses [voir : Les sources d’information en ligne].

Une fois que la liste des sociétés a été établie, d’autres informations sur les produits vendus ou commercialisés peuvent être obtenues sur les sites Internet et plaquettes des sociétés. Lorsque toutes les informations publiques ont été examinées, il est possible de contacter directement la société, sous couvert en se faisant passer pour un acheteur potentiel cherchant à être rassuré sur l’origine du produit, ou ouvertement. Si les seules informations disponibles portent sur l’étape suivante en amont de la chaîne d’approvisionnement, alors les mêmes questions peuvent être posées à la société.

En plus de l’examen des informations accessibles au public et des contacts avec les sociétés concernées, l’examen des marquages sur les produits ou les emballages au cours des visites chez les détaillants, dans les parcs à bois ou les dépôts de distribution peut également révéler des informations sur le fournisseur. Ces investigations requièrent une certain connaissance des marquages utilisés dans les pays d’origine [voir L’identification des fournisseurs grâce aux codes de certification et Le marquages des grumes ] et des preuves d’infractions dans ces pays.

Les marquages sur les produits et les emballages peuvent également fournir des informations sur les autres sociétés intervenant aux différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement, autres que la récolte.  Dans certains cas, ils peuvent indiquer le nom des fournisseurs, des fabricants, des importateurs ou des détaillants. Mais même quand ce n’est pas le cas, les marquages peuvent donner des indices. La plupart des principaux fournisseurs, acheteurs ou négociants de bois utilise également un logo, qui peut être peint sur les grumes, le bois de sciage ou le contreplaqué même si le nom complet n’est pas indiqué. Les abréviations et initiales des fournisseurs ou des acheteurs peuvent également y figurer, parfois dans le code d’une cargaison donnée. Les codes utilisés sur les certificats délivrés à un fournisseur garantissant la qualité, l’hygiène et la sécurité ou la durabilité d’un produit peuvent également s’y trouver et être utilisés pour identifier le fournisseur [voir Identifier les fournisseurs grâce aux codes utilisés par les programmes de certification].

Les preuves données par le bois lui-même

Des informations peuvent être obtenues en étudiant les produits du bois eux-mêmes, grâce à des techniques plus ou moins complexes [voir Les techniques pour identifier les essences et l’origine géographique]. Il s’agit d’un nouveau domaine, limité à l’heure actuelle à des utilisations très spécifiques mais dont le potentiel est considérable.

Généralement, ces techniques se limitent à déterminer si un produit dérivé du bois comporte une essence de bois donnée. Elles utilisent l’anatomie du bois et l’analyse de l’ADN et des fibres et peuvent être utilisées pour démontrer qu’un produit n’est pas ce qu’un vendeur prétend qu’il est. Cela pourrait en soi conduire à une action répressive (pour fausse déclaration en vertu de la loi Lacey ou pour violations des provisions concernant la diligence raisonnée du RBUE) ou encourager un acheteur à changer de fournisseur pour abandonner une source à haut risque et potentiellement illégale. Au Royaume-Uni, par exemple, l’agence responsable du RBUE a pu démontrer le manque de diligence raisonnable d’importateurs de contreplaqué chinois en bois dur, en utilisant l’anatomie du bois. Sur 70% des échantillons étudiés le placage extérieur était d’une essence différente de celle déclarée.[v]

Parfois, les informations sur les essences de bois peuvent aller plus loin et aider à prouver des infractions. Elles peuvent par exemple prouver qu’un produit est fait à partir d’une essence protégées ou dont l’utilisation est réglementée. En 2010, l’ONG américaine World Resource Institute a procédé à l’analyse des fibres dans des produits en papier provenant d’Indonésie, en vente aux États-Unis. Elle y a trouvé des fibres de bois de ramin, une essence dont l’exploitation est interdite en Indonésie et dont le commerce international est règlementé par la CITES.[vi] Un autre exemple est celui qui a conduit à la plus grosse saisie de bois illégal au Royaume-Uni en 2002, lorsque des agents en douane ont utilisé l’anatomie du bois pour montrer qu’une grosse cargaison de moulures de cadres en ramin provenant d’Indonésie avait été importée sous un faux nom d’essence et sans les documents requis par la CITES.[vii] La falsification des essences dans les déclarations d’importation de produits végétaux requises par la loi Lacey est un délit aux États-Unis, même si rien ne prouve que le bois soit d’origine illégale.

Dans une certaine mesure, l’examen des essences peut également fournir des informations utiles sur les origines géographiques. Par exemple, il peut être possible de démontrer qu’une essence ne peut pas venir du pays d’origine déclaré par la société car il ne fait pas partie de son aire naturelle de répartition. L’ADN ainsi qu’une autre technologie, l’analyse d’isotopes stables, peuvent aller plus loin et fournir des informations sur l’origine géographique d’un échantillon d’une essence donnée. Par exemple, l’analyse d’isotopes stables a été utilisée par l’EIA[viii] et le WWF[ix] pour démontrer que les produits en chêne en vente aux États-Unis et au Royaume-Uni étaient confectionnés en chêne d’Extrême-Orient russe, une région où le risque d’infractions est particulièrement élevé.

L’utilité de ces techniques pour déterminer l’origine géographique du bois reste cependant très limitée par l’absence de bases de données de référence suffisamment détaillées pour des échantillons d’origine connues. À l’heure actuelle, les informations disponibles peuvent au mieux permettre de déterminer le pays d’origine pour le chêne et un certain nombre d’autres essences tropicales commerciales d’Afrique, d’Asie du Sud-Est et d’Amérique latine. Uniquement dans certaines circonstances rares la détermination du pays d’origine peut-elle indiquer que la récolte est illégale mais elle peut permettre d’invalider des déclarations et démontrer le manque de diligence raisonnable. Elle peut aussi être utilisée pour prouver qu’il existe un commerce illégal, tel que la falsification des déclarations prévues par la loi Lacey.

[i] Même si les sociétés en aval sont tenues de tenir des registres.

[ii] www.piers.com; www.panjiva.com

[iii] UN COMTRADE – comtrade.un.org

[iv] http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

[v] Pillet, N. & Sawyer, M. ‘EUTR: Plywood imported from China’, National Measurement Office, February 2015, https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/402325/Chinese_Plywood_Research_Report.pdf

[vi] Hanson, C. & Nogueron, R., ‘Risk Free? Paper and the Lacey Act’, WRI, 15th Nov 2010, http://www.wri.org/blog/2010/11/risk-free-paper-and-lacey-act

[vii] EIA/Telapak, ‘The Ramin Racket: The Role of CITES in Curbing Illegal Timber Trade’, September 2004, https://eia-international.org/wp-content/uploads/The-Ramin-Racket-Low-Res.pdf

[viii] EIA, ‘Liquidating the Forests: Hardwood Flooring, Organized Crime, and the World’s Last Siberian Tigers, 2013, http://eia-global.org/images/uploads/EIA_Liquidating_Report__Edits_1.pdf

[ix] WWF, Do Timber Products in the UK Stack Up?, 2015, Pages 12-14 http://assets.wwf.org.uk/downloads/timber_testing_report_may15.pdf