8. Le transport, la transformation et le commerce du bois

Le passage entre le point de récolte et le point d’exportation peut être simple ou complexe. Dans certains pays comme le Laos, le bois est chargé sur des camions près du point de récolte et amené directement à un point de passage des frontières. Dans d’autres pays, la chaîne d’approvisionnement peut comprendre de nombreuses étapes auxquelles participent de nombreux individus et entités. En Indonésie, par exemple, le bois abattu en Papouasie peut subir une première transformation, puis être transporté par bateau jusqu’à l’île de Java, vendu à des fabricants de meubles et exporté par un agent.

Enquêter sur cette étape de la chaîne d’approvisionnement offre deux avantages. D’abord, l’enquête peut permettre de connaître les mouvements de bois d’un point de récolte illégale à un point d’exportation, à partir duquel il peut être suivi jusqu’aux marchés sensibles. Elle peut aussi permettre d’identifier des infractions qui ne sont pas liées à l’étape de la récolte du bois. Le transport, la transformation, le commerce et l’exportation du bois sont soumis à des réglementations qui visent à assurer que les produits sont taxés correctement et à soutenir la gestion des forêts grâce à des mécanismes situés en aval. La violation de ces réglementations est couverte par la définition de la légalité dans le RBUE et la loi Lacey. Les poursuites qui ont abouti en vertu de la loi Lacey portaient sur des infractions commises à ce stade de la chaîne d’approvisionnement. Même lorsque le bois est récolté légalement, il devient illégal si les règles sont enfreintes plus loin dans la chaîne d’approvisionnement.

Les infractions au cours du transport, de la transformation et du commerce

Les infractions relatives au transport

Dans la plupart des cas, la loi exige qu’une fois le bois récolté les grumes soient marquées, souvent à l’aide de marteaux forestiers conçus à cet effet [voir Le marquage des grumes]. Il s’agit communément d’assurer un certain degré de traçabilité de la source le long de la chaîne d’approvisionnement. Certains régimes de récolte comprennent la vérification par des employés de l’État qui produisent des documents attestant la légalité de la récolte. Cela permet également de contrôler le respect des inventaires forestiers et des plans de coupe, pour s’assurer que les sociétés ne surexploitent pas la forêt.

L’utilisation de titres de transport de bois est également courante. Délivrés par les autorités, ces documents devraient suivre le bois à partir du point de récolte. En Indonésie, par exemple, le bois provenant des forêts naturelles devrait être accompagné d’un certificat de légalité, joint à une liste de grumes. Ce type de document est conçu pour éviter le transport de bois tout en permettant aux autorités de comparer la récolte légale à la matière première utilisée pour la transformation. Les titres officiels de transport de bois et les marquages ne sont souvent obligatoires que pour les grumes, mais dans certains pays ils sont également obligatoires pour le bois de deuxième transformation, tel que le bois scié.

Le marquage des grumes et les titres de transport sont souvent associés à l’illégalité. Dans de nombreux cas, les grumes ne sont pas du tout marquées. Au Cameroun, Greenpeace a documenté l’existence de grumes marquées alors que leur récolte était illégale [voir Étude de cas 4]. En Indonésie, JPIK a identifié des sociétés se procurant du bois illégalement dans des forêts communautaires et le transportant vers des scieries sans document de transport [voir Étude de cas 5].

L’utilisation de titres de transport illégaux est également un moyen de faciliter la surexploitation ou d’autres infractions à la loi. Au Pérou, les documents de transport sont dupliqués et falsifiés pour permettre le blanchiment de bois récolté illégalement en utilisant les titres de concessions pour lesquelles il existe un droit « légitime » de récolter [voir Étude de cas 6]. En République du Congo, le blanchiment est facilité de manière similaire par la duplication des numéros de souches et de grumes. Au Cameroun, des titres de transport frauduleux associés aux forêts communautaires sont utilisés pour blanchir du bois illégal. Dans certains États, des interdictions sont posées sur le transport domestique des produits, ou de certains produits, comme par exemple l’interdiction de transporter des grumes par bateau vers une autre province. 

Les violations au cours de l’étape de transformation

Les unités de transformation, y compris les scieries en amont et les usines en aval, sont soumises à un régime réglementaire différent de celui qui régit la source du bois qu’elles utilisent. Pour fonctionner, les scieries doivent disposer de permis en cours de validité délivrés par les autorités responsables des forêts. Elles peuvent aussi faire l’objet d’audits réguliers. Le bois qui a été récolté ou vendu légalement peut devenir illégal s’il est transformé dans un établissement qui viole la réglementation en cours.

Les infractions relatives à l’exportation

Dans un effort visant à supprimer la surexploitation et à soutenir les industries de transformation nationales, de nombreux États ont mis en place des interdictions ou des restrictions sur l’exportation de grumes non transformées, et dans certains cas aussi sur les exportations de bois brut de sciage. Certains États, comme le Brésil et l’Indonésie, ont interdit purement et simplement les exportations de grumes brutes. Ailleurs, les choses sont plus compliquées ce qui facilite le contournement des restrictions.

Au Laos, par exemple, les exportations de grumes sont interdites de jure, mais le gouvernement se réserve le droit d’exempter certaines cargaisons spécifiques. En réalité, les exportations de grumes sont la norme, et les décisions ou le fondement juridique derrière ces exemptions ne sont pas clairs. En République du Congo, la réglementation limite la proportion de la récolte que chaque société a le droit d’exporter sous forme de grumes non transformées, mais une autorisation spéciale peut être obtenue pour accroître cette limite. Dans la pratique, la proportion de grumes exportées est régulièrement supérieure au volume de bois transformé exporté. Dans certains États comme le Mozambique, l’interdiction d’exporter des grumes est limitée à certaines essences (en général des essences prisées).

Il est courant pour les sociétés de violer ces contrôles à l’exportation, souvent avec la complicité de fonctionnaires de l’État. Le bois peut être exporté dans des conteneurs et être faussement déclaré. Des grumes peuvent être transportées clandestinement sur de petits bateaux, puis transférées sur des navires en mer ou dans des pays voisins. Á l’arrivée à destination, le bois illégal peut être faussement déclaré comme provenant d’ailleurs, et être accompagné de tout un ensemble de faux documents.

L’évasion fiscale

Les pratiques qui permettent aux sociétés de dissimuler l’origine illégale du bois peuvent également être utilisées pour minimiser leur charge fiscale. Les sociétés peuvent échapper à la taxe d’abattage en déclarant des volumes d’extraction moindres ou en faisant de fausses déclarations d’essences. Les mêmes méthodes sont utilisées pour échapper aux droits de douanes (qu’ils soient généraux ou spécifiques aux produits du bois). En 2012, par exemple, les autorités de la République du Congo estimaient qu’en un seul mois, 12 sociétés avaient manqué de déclarer presque 4 500 m3 de grumes, d’une valeur commerciale de 2,5 millions d’Euros.[i]  Plus répandue que les fausses déclarations portant sur les volumes au point d’exportation et plus difficile à détecter, la fausse déclaration des prix payés est une autre méthode pour échapper aux taxes. Plus difficile encore à détecter, la manipulation des prix de transfert consiste à facturer et recevoir des paiements plus bas que leur vraie valeur de la part de sociétés affiliées. En 2008 par exemple, Greenpeace a divulgué des documents internes d’une société forestière multinationale basée en Suisse indiquant qu’au début des années 2000, la société manipulait systématiquement les prix des exportations de grumes en provenance de la République démocratique du Congo et de la République du Congo. Greenpeace a estimé que cette pratique représentait un manque à gagner de 10 millions de dollars américains pour les gouvernements de ces deux pays.[ii]

Les infractions à la CITES

La Convention des Nations Unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) impose le contrôle du commerce international de certaines espèces. Les espèces menacées d’extinction si elles continuent de faire l’objet d’un commerce international non régulé peuvent être ajoutées à l’une des trois annexes de la convention, permettant ainsi des restrictions sur leur transport transfrontalier. Pour les États qui ont du mal à faire appliquer les lois du pays, la CITES présente l’avantage, en tant qu’accord international, d’être applicable non seulement dans le pays d’origine, mais aussi dans les pays destinataires ou pays qui leur servent de marché.

Par définition, la CITES règlemente le commerce des essences de bois qui sont de plus en plus rares et par extension, souvent les plus prisées. Parmi ces essences, on trouve plusieurs Dalbergia, recherchés en tant que bois de rose précieux, ainsi que le bois d’acajou. Pour pouvoir exporter certains produits utilisant des essences inscrites aux annexes de la CITES, les sociétés doivent d’abord obtenir un permis d’exportation auprès de l’organe de gestion de la CITES du pays d’origine. Les permis d’exportation ne peuvent être délivrés qu’à condition que le bois ait été obtenu légalement et (pour l’annexe II) si l’exportation « ne nuit pas à la survie de l’espèce ».[iii] Ces essences bénéficient donc d’une plus grande protection et surveillance mais font fréquemment l’objet d’infractions.

Le bois assujetti aux contrôles de la CITES mais pour lequel les documents requis n’existent pas peut faire l’objet d’un trafic clandestin de trois façons différentes : en utilisant de fausses déclarations faisant passer le bois pour une essence différente, en utilisant de fausses déclarations le faisant passer pour un produit d’une catégorie non listée, ou encore en exportant des cargaisons plus importantes que ce qui est autorisé par le permis. Même lorsque les cargaisons font l’objet d’un permis de la CITES, les infractions sont fréquentes. Des permis peuvent être obtenus frauduleusement, ils peuvent aussi être délivrés de façon corrompue ou encore être tout simplement falsifiés. Ces pratiques ont été observées ces dernières années au Pérou et en République démocratique du Congo pour des essences inscrites aux annexes de la CITES [voir Étude de cas 6]. Les cargaisons faisant l’objet d’un permis de la CITES valide sont exemptées du RBUE.

[i] http://rem.org.uk/documents/FM_REM_CAGDF_OIFLEG_Briefing_Note_3.pdf

[ii] Greenpeace International, Conning the Congo, July 2008, http://www.greenpeace.org/international/Global/international/planet-2/report/2008/7/conning-the-congo.pdf

[iii] https://cites.org/eng/disc/how.php