9. L’enquête sur le transport, la transformation et le commerce

Les traces écrites

Tout au long de son trajet du point de récolte au point d’exportation, le bois doit être accompagné de documents attestant de son origine. L’étendue et la complexité de ce système de chaîne de contrôle varie d’un pays à l’autre. Au Brésil, par exemple, il existe une base de données électronique de « crédits » qui sont échangés entre producteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Dans d’autres pays, le système existe de manière prédominante sur papier et ne couvre pas nécessairement la transformation secondaire. L’analyse de ces données peut fournir les preuves de violations tout au long de la chaîne d’approvisionnement et permettre aussi de faire le lien entre le bois récolté illégalement et les exportations.

Au Brésil, par exemple, Greenpeace a pu identifier les scieries qui avaient acheté du bois faisant l’objet de crédits provenant de régions dans lesquelles des infractions avaient été commises. A partir des scieries, ils ont pu identifier les sociétés qui vendaient du bois à l’exportation [voir Étude de cas 8].

En Indonésie, ce sont les plans de matière première produits par les scieries qui permettent de faire le lien entre la récolte et les scieries. Ces plans indiquent, pour chaque année, la source des grumes que les sociétés de transformation ont prévu d’utiliser l’année suivante et justifient rétrospectivement la base d’approvisionnement de l’année précédente. Le nom des sociétés y est indiqué, et peut comprendre des concessions dans lesquelles des infractions opérationnelles ou d’autres formes d’exploitation illégale ont été identifiées. Le bois peut potentiellement être suivi de la scierie jusqu’au marché grâce à plusieurs méthodes, y compris des réunions sous couvert, ou il peut faire l’objet d’un rétro suivi à partir du marché (voir section suivante). L’accès à ces données devrait être facilité par le succès du procès de Forest Watch Indonesia contre le ministère de l’Environnement et de la Forêt, jugé en vertu de la loi indonésienne sur l’information du public [voir Liberté d’information].

Quand ils sont accessibles, les permis d’exportation de la CITES remis aux exportateurs sont une autre source d’information utile. Les informations présentées par les permis d’exportation de la CITES délivrés au Pérou ont, par exemple, été recoupées avec les informations des rapports officiels des organisations étatiques chargées de faire appliquer la loi. Cela a permis l’identification de plus de 100 exportations liées à des forêts dans lesquelles des activités illégales avaient été relevées [voir Étude de cas 6]

La possibilité de reproduire ce type d’investigations dépend de la disponibilité de différents ensembles de données, de leur accessibilité et de leur fiabilité. Des enquêtes aux Brésil et au Pérou montrent que, si les données sont disponibles, les infractions complexes à la source, le blanchiment et les chaînes d’approvisionnement opaques peuvent être reliés aux exportations.

Le travail d’observation sur le terrain

Dans les États où les données ne sont pas disponibles, de qualité insuffisante ou encore dissimulées derrière un mur administratif, il est possible de faire la lumière sur la chaîne d’approvisionnement grâce à des observations directes. Suivre physiquement les grumes à partir de leur source sur toute la chaîne d’approvisionnement est logistiquement difficile, voire impossible. Mais le marquage des grumes [voir Le marquage des grumes] peut faciliter l’identification de l’origine du bois en aval, et jusque sur les marchés d’autres continents.

Du bois acheté par l’armée vietnamienne a été suivi par l’EIA tout au long de la chaîne d’approvisionnement, des forêts du Laos au point de passage des frontières et au-delà, en utilisant des plaques de marquages qui lui sont propres. La même méthode peut être utilisée dans d’autres pays, à condition que les sociétés et les autorités utilisent les marquages individualisés requis par la loi et que les enquêteurs sachent les déchiffrer.

Cette méthode peut être utilisée quand l’enquête commence à ce stade et qu’elle a pour but d’identifier les infractions dans le transport et les exportations, plutôt que les infractions au point de récolte. Par exemple, l’EIA a mis en évidence et documenté les violations des restrictions sur les exportations de grumes via la frontière avec la Chine au nord du Myanmar, sans suivre le bois en amont jusqu’au point de récolte [voir Étude de cas 7].

Il est également possible pour les enquêteurs d’obtenir des informations auprès des chauffeurs de grumiers ou des personnes qui vivent ou travaillent le long des voies de transport du bois. Ces conversations devraient être menées avec prudence mais elles peuvent être fructueuses pour déterminer la provenance du bois ou sa destination. De jeunes ouvriers peuvent également être abordés individuellement sur les chantiers forestiers, les parcs à bois ou les restaurants. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir une histoire de couverture pour justifier la présence des enquêteurs dans la zone et leur intérêt pour les activités d’exploitation forestière. Si les enquêteurs se font passer pour des touristes, il est raisonnable qu’ils posent des questions par curiosité, mais leurs questions ne doivent pas être trop détaillées ou inquisitrices. Si les enquêteurs sont ou pourraient être pris pour des personnes de la région, ils peuvent prétendre vouloir trouver du travail dans la société d’exploitation ou de transport, ce qui peut justifier des questions inquisitrices.

En fonction de l’itinéraire et de la nature de l’enquête, il devrait être possible de déterminer avant de partir sur le terrain si de telles conversations ou interactions sont probables. La préparation du voyage devrait comprendre la prise de décisions sur ce sujet [voir Risque: L’atténuation des risques sur le terrain]. Il peut être souhaitable d’enregistrer clandestinement ce type de conversations, si le matériel disponible permet de le faire en toute sécurité [voir L’enregistrement clandestin des preuves].

Même lorsque les traces écrites ont donné des preuves claires d’infractions et permis de comprendre les liens le long de la chaîne d’approvisionnement, les observations sur le terrain peuvent fournir de plus amples renseignements. Ces recherches de terrain devraient être considérées comme la deuxième phase des enquêtes de terrain abordées dans la section 7, L’enquête sur la récolte. Elles demandent le même type de préparation, d’approche et d’atténuation des risques [voir Risque: L’atténuation des risques sur le terrain].

Les recherches de terrain peuvent être particulièrement efficaces quand les chaînes d’approvisionnement du bois sont consolidées, c’est-à-dire quand ce sont les mêmes sociétés qui exploitent la forêt et qui vendent directement le bois sur les marchés d’exportation. On trouve ce cas de figure en République démocratique du Congo, par exemple, où Greenpeace a identifié des sociétés qui exploitent la forêt illégalement et vendent des grumes et du bois de sciage directement aux pays européens et aux États-Unis. Le lien avec le marché a été fait grâce à des opérations sous couvert et en interrogeant les données du commerce [voir section 10 : Le suivi en aval vers les marchés finaux] mais le travail d’observation dans les ports peut fournir des pistes pour les étapes suivantes de l’enquête.

Les enquêtes sous couvert

Les enquêtes sous couvert sont les plus efficaces à ce stade de la chaîne d’approvisionnement. Se faire passer pour un négociant en bois s’est avéré très efficace pour Global Witness, EIA, Earthsight et d’autres au cours des 20 dernières années. Ce type d’enquêtes a fourni des informations qui ont permis de révéler le fonctionnement interne de la corruption et fourni un aperçu sans précédent de la nature du commerce illégal.

Toutefois, il faut avoir certaines connaissances, des compétences et une certaine expérience pour tenir des réunions en tête à tête et procéder à des visites de sociétés, sous couvert. Cela comporte aussi un risque important. En conséquence, ce type d’enquête sous couvert ne devrait pas être réalisé sans avoir reçu une certaine formation auprès d’experts en la matière. Par contre, lorsqu’elles sont réalisées à distance par téléphone ou email, ces méthodes sous couvert peuvent être utilisées sans formation particulière. En 2010, par exemple, des recherches téléphoniques sous couvert ont aidé à faire le lien entre des fournisseurs en Indonésie et en Grande-Bretagne [voir Étude de cas 11].

À ce stade des recherches, un profil de société devrait avoir été constitué pour toute société concernée et devrait comprendre ses coordonnées [voir Dresser le profil d’une société]. Quand ces informations ont été rassemblées, les enquêteurs peuvent contacter la société sous couvert et en toute sécurité (par téléphone ou email). Les enquêteurs peuvent choisir de se faire passer pour un acheteur ou vendeur de bois potentiel, un journaliste ou un chercheur universitaire. Il est essentiel de faire des recherches approfondies avant de choisir et de développer une histoire factice [voir Développer une histoire factice à utiliser dans une enquête sous couvert].

Le type d’informations que l’on peut obtenir en contactant les sociétés de cette façon sont les suivantes:

  • Les essences qu’elles utilisent.
  • Les produits qu’elles vendent.
  • Les volumes qu’elles vendent.
  • L’origine du bois qu’elles utilisent dans leurs produits.
  • À qui ou à quels pays/régions elles vendent.
  • La mesure dans laquelle leur chaîne d’approvisionnement est intégrée. Par exemple, si elles récoltent du bois en amont et/ou exportent en aval.

Des mesures devraient être prises pour que l’identité réelle des enquêteurs ne puisse pas être découverte. Ces derniers ne devraient utiliser ni leur vrai nom, ni leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone personnels. Il convient de bien noter toutes les communications ayant eu lieu avec les sociétés et les données obtenues par ce biais devraient être cataloguées avec soin pour référence ultérieure. Pour les méthodes qui peuvent être utilisées pour enregistrer les interactions ayant lieu sous couvert, voir L’enregistrement clandestin de preuves.