7. L’enquête sur la récolte: les recherches sur le terrain

 Les recherches sur le terrain offre la possibilité de comparer ce qui est autorisé par la loi, en vertu des permis et de la réglementation, avec ce qui se passe en réalité et qui le fait. Bien que d’une valeur inestimable, comme nous allons le voir, les recherches de terrain présentent des risques importants en termes de sécurité que les autres étapes de recherche ne présentent pas.

Avant de débuter les recherches de terrain, il est essentiel de rassembler et d’analyser autant d’informations que possible à partir des permis. Ces dernières serviront de référence à partir desquelles mesurer les informations rassemblées sur le terrain.  Les étapes à réaliser systématiquement avant de commencer les recherches de terrain sont les suivantes : la comparaison des permis avec la réglementation, l’examen du contenu des permis et l’analyse des images satellites. Ces étapes permettront de s’assurer que le processus est dûment informé et qu’il peut être planifié efficacement. Par exemple, si l’examen des permis indique que les clauses sociales n’ont pas été respectées, l’une des priorités des recherches sur le terrain sera de rassembler des informations et des témoignages dans ce sens auprès des communautés. Si l’analyse des images satellites indique que la forêt a été défrichée au-delà des limites de la concession, la priorité sera de visiter les zones concernées pour obtenir des images géo-référencées du défrichement. Dans la plupart des cas, comme dans ces deux exemples, l’analyse préalable aidera à guider le travail de terrain et aidera les enquêteurs à comprendre et interpréter les éléments de preuve qu’ils trouveront.

Les recherches sur le terrain offrent aussi l’occasion de combler les lacunes dans les données disponibles là où il n’a pas été possible d’obtenir des informations sur les permis ou d’analyser les images satellites. Alors qu’il peut être difficile, voire impossible, d’obtenir les permis par les canaux officiels, les communautés locales autour des zones exploitées en disposent parfois avec d’autres documents intéressants.

Certains types d’infractions ne peuvent pas être repérés sans recherches sur le terrain. Il est par exemple essentiel de fournir des preuves d’infractions opérationnelles dans les concessions d’exploitation sélective, comme la récolte d’arbres sous diamètre ou d’essences protégées. Dans d’autres cas, les recherches sur le terrain permettent de confirmer des présomptions d’infractions ayant émergé au cours d’autres étapes. Par exemple, si l’analyse satellite montre qu’il y a eu défrichement en dehors des limites de la concession, le travail de terrain peut prouver qu’il a été effectué par le concessionnaire, et que le bois provenant de ce défrichement est blanchi en l’intégrant à la récolte « légitime ».

Le stade des recherches sur le terrain est peut-être le premier où il peut y avoir un risque important de « surcharge d’informations ». Alors que l’évaluation des permis et de la réglementation sont souvent compliquée par le manque d’accès aux données requises, le travail de recherche sur le terrain peut créer, au contraire, un déluge d’images, de vidéos, de points GPS, de témoignages, de documents supplémentaires et d’observations d’ordre général. En conséquence, il est essentiel de bien planifier, préparer et cibler les recherches, tout comme la gestion des données, avant et après les visites de terrain.

La planification

Alors que l’obtention des permis et l’analyse des cartes peut se faire sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, les recherches sur le terrain se déroulent sur une fenêtre de temps beaucoup plus étroite, et il n’existe souvent qu’une seule chance de pouvoir les réaliser. Ceci est dû en partie aux problèmes logistiques et aux coûts que représente la visite de régions reculées et en partie aux risques que cela représente. Passer des périodes de temps excessivement longues dans le voisinage de zones d’exploitation forestière présente un risque non seulement pour les chercheurs, mais aussi pour les communautés qui peuvent leur fournir des preuves ou être en conflit de longue date avec les sociétés. Il sera donc essentiel de cultiver et d’utiliser des informateurs locaux.

La planification des recherches de terrain doit être systématique. Autant de décisions que possible concernant l’objectif, l’itinéraire, la logistique et la sécurité doivent être prises avant le voyage. Il est inévitable que des décisions soient prises au fur et à mesure qu’émergent de nouvelles informations, ce qui peut conduire à dévier considérablement du plan initial. Mais le processus doit être maîtrisé à tout moment et jamais improvisé. Les étapes ci-dessous sont essentielles:

  • Identifier les types d’infractions qui nécessitent un examen plus approfondi sur le terrain, en se basant sur l’analyse des étapes précédentes.
  • Définir quelles sont les preuves nécessaires pour appuyer les hypothèses et comment elles peuvent être obtenues.
  • Définir quelles autres informations à rechercher pourraient fournir des indications sur d’autres infractions (pas encore repérées).
  • Préparer un document résumant toutes les pistes potentielles à suivre.
  • Rassembler une équipe d’enquêteurs, comprenant idéalement des personnes qui connaissent la zone et des personnes qui parlent les langues locales utilisées dans la zone concernées.
  • Utiliser les cartes, les images satellites et si possible les connaissances du terrain pour définir le meilleur itinéraire pour examiner tous les indices.

Dans l’idéal, des contacts devraient être pris avec les communautés locales ou d’autres personnes avant le voyage. Le mieux est d’utiliser un intermédiaire qui a des contacts sur place et qui pourra aussi agir comme médiateur au cours des recherches sur le terrain. Il peut fournir des informations sur le paysage, les parties prenantes locales, les risques et d’autres questions logistiques pouvant faciliter la planification. S’il n’est pas possible d’identifier un tel intermédiaire, le travail de terrain devrait procéder par étape, en parlant aux communautés et à d’autres informateurs de plus en plus près de la zone ciblée. Cela permet de développer les connaissances sur les conditions locales dans des zones présentant un risque moindre.

Dans le scénario idéal, les communautés représentent un appui fiable sur lequel on peut compter pour obtenir des informations et faciliter l’accès à la zone. Elles fournissent une source incomparable d’informations sur le contexte local et les activités des sociétés. Elles sont, de plus, parfaitement sensibles aux dangers existants. Elles sont souvent capables de faciliter l’accès aux concessions ou d’agir comme guide dans les forêts. Toutefois, impliquer les communautés de quelque façon que ce soit dans les recherches sur le terrain peut représenter un risque considérable pour elles. Contrairement aux chercheurs qui sont amenés à quitter la zone, les communautés, elles, resteront sur place et peuvent faire l’objet de représailles. Dans le passé, des activistes autochtones ont été tués par des personnes protégeant les intérêts des exploitants forestiers. Aussi le risque ne doit pas être sous-estimé. Toute tentative d’approche des communautés doit prendre ce risque en considération.

Il faut également prendre en compte le fait que certains membres de la communauté sont employés par les exploitants forestiers ou autres sociétés et peuvent avoir des affiliations étroites avec la police ou le gouvernement local.

L’itinéraire sur le terrain devrait prendre en compte les périodes où il est possible d’accéder aux villages et par quel chemin. Les points d’entrée dans la concession peuvent également être identifiés. Pour produire un plan d’atténuation des risques, il est important de se faire une idée du temps que prendra le travail sur le terrain et de laisser suffisamment de temps pour les imprévus.

Les sociétés d’exploitation forestière construisent et détiennent de fait les pistes forestières le long desquelles elles installent parfois des postes de contrôles, leur permettant de contrôler les passages vers la zone ciblée. Elles autorisent cependant souvent les populations locales à utiliser leurs routes et à passer les postes de contrôle, ce qui renforce l’importance des intermédiaires locaux. Les sociétés ont aussi des liens avec les représentants locaux de la police et de l’armée (et parfois même elles exercent un contrôle corrompu sur eux). Dans de nombreux cas, elles utilisent ces organisations d’État comme des forces privées pour intimider, agresser et arrêter des membres de la communauté locale ou autres qui cherchent à enquêter ou protester contre leurs activités. Ces facteurs doivent être pris en compte lors de la planification et de la constitution d’un plan d’atténuation des risques [voir Risque : Atténuer les risques sur le terrain].

La collecte des données

Les données collectées au cours des recherches sur le terrain peuvent tomber dans l’une des trois catégories suivantes:

  • Preuve écrite
  • Preuve orale (témoignage)
  • Preuve visuelle géo-référencée

Les preuves écrites:

Les communautés locales ont parfois certains documents à leur disposition. Comme cela a été mentionné plus haut, elles obtiennent parfois auprès des sociétés d’exploitation les permis ou d’autres informations que les enquêteurs n’ont pas pu obtenir auprès d’autres sources. Les documents dont disposent les communautés locales sont souvent des évaluations d’impact environnemental et de contrats qui comprennent des clauses sociales. Il peut être nécessaire de photographier ces documents car les communautés voudront certainement les conserver. Les panneaux installés par les sociétés peuvent également fournir des informations utiles.

Les entretiens:

Beaucoup d’informations peuvent être obtenues en s’entretenant de façon formelle ou informelle avec les membres des communautés. Il est possible que ces informations fournissent des preuves d’infractions et elles peuvent sans aucun doute guider les étapes suivantes sur le terrain. Ces entretiens peuvent notamment permettre de mieux comprendre les nuances des infractions plus complexes à la loi. Par exemple, les violations du droit des communautés à être consultées au cours des EIA ou les manquements des sociétés à leurs obligations légales vis-à-vis des communautés.

La nécessité de se concentrer sur ce type d’infractions devrait être établie au préalable et les entretiens devraient s’appuyer sur une bonne compréhension du type de témoignages qui peut étayer les indices. Dans certains cas, notamment lorsque le témoignage est essentiel pour prouver une infraction, il est souhaitable de filmer ou d’enregistrer les entretiens. Que ce soit le cas ou non, les enquêteurs devraient s’entendre clairement avec les membres de la communauté concernés sur la façon dont les témoignages peuvent être utilisés. Dans de nombreux cas, si les preuves provenant des communautés et pouvant leur être attribuées sont rendues publiques, cela représente un risque élevé pour elles. Les enregistrements audio devraient être vérifiés sur le terrain pour s’assurer que les témoignages sont clairement audibles.

Même lorsque les témoignages ne comportent aucune preuve d’infractions, ils peuvent fournir une vision claire des effets nuisibles de l’exploitation forestière sur les communautés et être utilisés pour procéder à des dénonciations qui n’ont aucun aucune composante légale.

Les commentaires des employés des sociétés sont une autre source d’informations. Ils doivent bien sûr être contactés avec prudence. Mais dans certains cas, au cours des recherches sur le terrain, les enquêteurs peuvent se trouver dans des situations de conversation à faible risque avec des employés qui peuvent fournir de nombreuses informations sur les activités de la société dans la zone de récolte et sur la destination du bois récolté [voir Étude de cas 2]. Dans de tels cas, il peut être nécessaire d’enregistrer clandestinement leur témoignage (voir L’enregistrement clandestin des preuves).

Les preuves visuelles géo-référencées:

La capacité de mettre le doigt sur « ce qu’il se passe », « là où ça se passe » est essentielle dans les recherches sur le terrain. Les preuves photographiques et vidéo donnent des informations sur « ce qu’il se passe ». Les outils de positionnement géographique (GPS) indiquent « où ça se passe ». Les appareils GPS fonctionnent en donnant les coordonnées de l’endroit où se trouve l’appareil. Grâce aux signaux d’au moins trois satellites, ils indiquent la localisation géographique en latitude et longitude et le degré de précision. La précision dépend du nombre de facteurs mais les appareils donnent en moyenne l’emplacement à 15 m près.

Les appareils GPS sont faciles à utiliser avec un minimum de formation et, utilisés en parallèle avec un appareil photo, ils peuvent fournir des preuves irréfutables de ce qu’il se passe dans un endroit donné [voir GPS, Photographie et Open Data Kit]. Une bonne collecte de données à l’aide de photographies repose sur l’utilisation simultanée d’un appareil GPS. Sinon, les informations sont séparées et peuvent être réfutées. Certains appareils photos sont maintenant équipés d’un GPS et les téléphones portables font également double usage. Associer images et localisation est essential pour démontrer les infractions opérationnelles telles que l’exploitation en dehors des limites des concessions, la récolte d’essences protégées ou l’exploitation dans les mauvaises zones. Ce procédé a été utilisé efficacement au Cameroun et a donné lieu à des poursuites engagées aux Pays-Bas en vertu du règlement bois de l’UE [voir Étude de cas 4].

Au cours des recherches sur le terrain, les enquêteurs devraient non seulement s’assurer que sont prises des photos d’infractions confirmées et potentielles, mais aussi d’autres informations qui pourraient être utiles comme des panneaux indiquant les sociétés et les sous-traitants. En plus des appareils GPS, il peut également être utile d’inclure sur la photo un véhicule, une personne ou d’autres objets afin de donner une échelle à la photo, comme par exemple dans le cas d’un glissement de terrain à proximité d’une route ou d’une souche d’un diamètre inférieur au diamètre minimum autorisé.

Les enquêteurs devraient garder à l’esprit que l’utilisation d’appareils photographiques ou de caméras attire davantage l’attention et donc aussi les risques [voir Risque : L’atténuation des risques au cours des recherches de terrain].

Les étapes suivantes

Le bois est transporté à partir des sites d’exploitation forestière par camion et généralement rassemblé dans des points de collecte à l’intérieur de la zone de récolte, avant d’être amené plus loin. De là, le bois peut être transporté par la route directement vers une scierie ou un port, mais plus généralement il est acheminé vers le cours d’eau navigable le plus proche et déplacé sur des barges ou flotté en train directement sur la rivière. Dans certaines régions, les grumes sont centralisées sur des têtes de ligne ferroviaires et transportées en train. Même s’il est parfois possible de suivre physiquement les camions pour connaître leur destination, d’autres méthodes sont habituellement nécessaires pour faire le lien entre les grumes au point de récolte et celles au point de transformation et d’exportation. Des traqueurs GPS, attachés aux camions, aux barges ou aux grumes individuelles, ont été utilisés efficacement pour suivre le bois à partir du point de récolte [voir Étude de cas 8]. Souvent, il est également possible de faire le lien en cherchant un marquage donné sur les grumes [voir Le marquage de grumes] dans les scieries voisines, les scieries en aval et les scieries considérées de façon générale comme utilisant probablement le bois. Toutefois dans de nombreux cas, il sera nécessaire d’utiliser les traces écrites pour suivre le bois [voir Section 9].

Après le travail sur le terrain

Etant donné le peu de temps dont disposent généralement les enquêteurs sur le terrain et le volume d’informations potentiellement disponible, il est essentiel de pratiquer une bonne gestion des données. Au retour d’une visite de terrain l’enquêteur disposera généralement de centaines de photos, de douzaines de points GPS enregistrés sur l’appareil GPS, des pages entières de notes et potentiellement des enregistrements d’entretiens avec les communautés. Afin que ces données puissent devenir des preuves, il est essentiel de mettre en place un système de gestion des données sur le terrain, et de les traiter rapidement au retour. L’importance de ce processus ne saurait être sous-estimée. Si un dossier d’exploitation illégale des forêts est porté devant les tribunaux, des données mal organisées et mal gérées pourraient être irrecevables.

Une fois que les preuves principales (telles que des images numérisées) sont enregistrées, copiées et sauvegardées, l’analyse peut commencer. Après les recherches sur le terrain, les données géo-référencées peuvent être ajoutées sur les cartes existantes afin de présenter une image plus claire de la zone d’exploitation. C’est à ce moment-là que Google Earth ou des logiciels spécialisés de SIG s’avèrent plus utiles que Global Forest Watch, car les données GPS peuvent être téléchargées et comparées avec les données contextuelles et notamment les cartes des concessions. Cela permet l’identification des infractions opérationnelles telles que l’exploitation en-dehors des limites. Les images fournissant des preuves doivent être comparées aux données GPS et enregistrées sous un format permettant de les ouvrir facilement.

Les enquêtes de Greenpeace au Cameroun ont montré l’efficacité de ces simples comparaisons [voir Étude de cas 4]. La même méthode a été employée par Greenpeace pour intégrer des techniques plus complexes dans le suivi de ces enquêtes sur l’exploitation illégale dans l’État du Pará au Brésil. Dans ce cas, la preuve était étayée par les données de traqueurs GPS placés sur des grumiers, outil qui a fourni des informations sans précédent sur le blanchiment d’essences à forte valeur commerciale [voir Étude de cas 8].

Les points à relier et les étapes suivantes

Pour compléter un ensemble d’informations et atteindre un certain niveau de preuve, il peut être nécessaire de répéter plusieurs fois le cycle « collecte des données – analyse de cartes – recherches sur le terrain ». Si des preuves claires ou des débuts de preuve ont été établis, l’étape suivante sera de déterminer où va le bois à partir du point de récolte. Mais dans certains cas, même des enquêtes approfondies sur le terrain ne parviennent pas à établir des preuves claires. C’est surtout le cas lorsque les coupables sont un groupe important d’individus agissant individuellement sans apparaître organisés, ou lorsque le  bois est blanchi. Il se peut aussi que le manque de transparence soit tel qu’il soit impossible d’obtenir des permis et des cartes, ou que les risques ou les difficultés logistiques ne permettent pas de réaliser des enquêtes rigoureuses.

Dans tous ces cas, il est possible d’enquêter différemment sur le commerce illégal du bois en déplaçant l’enquête en aval et en identifiant la destination du bois, soit par l’observation physique ou le suivi GPS, soit en suivant sa trace écrite. Le bois peut être récolté de façon légale mais devenir ensuite illégal, en aval, en raison de la violation d’autres réglementations gouvernant le transport, la transformation ou le commerce du bois.