6. L’enquête sur la récolte: l’analyse sur document

Le principe de l’enquête sur la légalité au point de récolte est assez simple. Il consiste à comparer les données officielles de référence, qui indiquent ce qu’il est permis de récolter et sous quelles conditions, avec ce qui est observé en réalité dans la forêt.

La plus grosse difficulté est d’avoir accès aux informations nécessaires. Les données officielles de référence qui définissent ce qui est autorisé sont généralement détenues par les gouvernements. Or, ces derniers sont souvent réticents pour les divulguer. Mais établir ce qui se passe en réalité peut également présenter des difficultés techniques, logistiques et de sécurité. Cette section explique où trouver ces données et comment elles peuvent être comparées les unes avec les autres à chaque étape de l’enquête pour identifier les infractions.

La définition d’une cible

Les enquêtes commencent avec des indices ou une hypothèse. Les indices peuvent être des témoignages de communautés concernant l’exploitation illégale des forêts sur leur territoire. Il peut également s’agir d’articles de journaux citant un fonctionnaire de l’État déclarant que la plupart des sociétés de plantation, dans une région donnée, défrichent sans les permis de récolte de bois requis. Ces indices permettent de définir une ou plusieurs cibles : il peut s’agir d’une société expressément désignée, un groupe de sociétés, ou un type de sociétés. Quand il n’existe pas d’informations sur les auteurs, la cible peut être une zone géographique ou même une essence donnée qui fait l’objet d’une surexploitation.

Une cible peut être définie en travaillant à partir du marché et en remontant vers la cible. Les données sur le commerce du bois peuvent permettre d’identifier une société donnée, pratiquant la récolte du bois et figurant parmi les plus gros exportateurs vers des marchés sensibles. Dans de tels cas, les premières preuves que la société pratique des activités illégales ne sont pas très fortes mais son importance dans le secteur et la chaîne d’approvisionnement mérite peut-être une enquête. Cela est particulièrement vrai quand on sait que les taux d’illégalité sont élevés dans le pays d’origine. Lorsque l’enquête a commencé par l’identification d’un détaillant ou d’un importateur de produits à haut risque, la cible peut être identifiée en remontant systématiquement la chaîne d’approvisionnement. Dans de tels cas, il peut être approprié de débuter l’enquête en suivant les processus décrits dans la section 10, ‘Le suivi en aval jusqu’au marché final.

L’obtention des données sur les permis

Comme mentionné plus haut, les données officielles peuvent être difficiles à obtenir. Pour y parvenir, il est essentiel de viser large à la fois en termes de données recherchées et d’endroits où les chercher. En plus des permis propres à la société ou à la zone ciblée, il est important de rassembler autant d’informations contextuelles que possible, car la comparaison entre plusieurs ensembles de données peut fournir des réponses importantes. On peut citer comme exemples importants d’informations contextuelles, les données agrégées des récoltes de bois dans une région donnée, ainsi que les plans d’aménagement ou zonage forestier qui désignent les zones destinées à l’exploitation forestière ou à la conversion en vue d’un usage agricole. Il est également important de garder à l’esprit que les informations sur une zone faisant l’objet d’un permis peuvent souvent se trouver dans des documents relatifs à des zones adjacentes.

Les informations relatives aux permis sont le plus facilement accessibles sur Internet. Les données sont parfois publiées directement par les agences gouvernementales sur leur site Internet. Elles ont parfois aussi été obtenues dans le passé par un tiers comme un journal ou une ONG. Par exemple, des informations portant sur les permis (y compris les limites et le nom du titulaire du permis) sont maintenant disponibles pour de nombreux pays forestiers, sur le site Internet Global Forest Watch du World Resources Institute. Souvent, les rapports d’organisations environnementales relatives aux aires protégées ou à la planification de l’utilisation des terres contiennent aussi des cartes détaillées des sociétés forestières ou minière, et des sociétés de plantations intervenant dans les zones adjacentes. Il se peut aussi que les sociétés publient des informations sur les permis qu’elles ont obtenus, notamment dans leurs rapports annuels et leurs annonces officielles.

Les “plaquettes” produites par les sociétés en préparation de leur cotation en bourse sont particulièrement riches en informations. Lorsqu’elles sont membres d’un système de certification, tel que la Table ronde pour une huile de palme durable ou le Forest Stewardship Council, les sites Internet de ces organismes, ou ceux des certificateurs individuels, contiennent souvent des informations utiles. Il est nécessaire de choisir intelligemment les termes utilisés dans les recherches sur Internet et de reconnaître les limites des moteurs de recherche. [Voir Les sources d’information sur Internet]

Certaines informations peuvent appartenir au domaine public mais ne pas être sur Internet. Les ONG, notamment celles qui se trouvent dans la zone concernée, détiennent des données non publiées qu’elles ont obtenues auprès du gouvernement au cours de leur travail. Les communautés peuvent être une source particulièrement abondante de données concernant les permis, qu’elles ont pu obtenir au cours des processus de consultation auprès du gouvernement ou des sociétés. Même dans des zones où les droits des communautés sont fragiles, il existe parfois l’obligation de leur fournir des informations. Dans de nombreux cas, les membres de la communauté obtiendront des emplois auprès des sociétés qui exploitent les terres dans la zone ou dans les zones adjacentes, ce qui représente une autre façon d’obtenir des informations. Certains gouvernements publient seulement des informations en version papier, soit sous forme d’annonce dans les journaux, soit dans les journaux officiels.

Lorsque l’information n’est pas dans le domaine public, il faut aller la chercher directement auprès des organisations gouvernementales concernées. Toutefois, dans la plupart des régions le manque de transparence et les collusions entre les fonctionnaires de l’État et les sociétés représentent un défi. Dans de nombreux pays, les données sont mal gérées et, quand ils sont accessibles, les registres ne sont pas toujours complets. Il est possible que les données soient délibérément mal organisées et même falsifiées pour éviter les examens trop poussés. Néanmoins, les informations obtenues par les canaux officiels fournissent de solides données de base. Il est important de noter que comme les sociétés sont soumises à différentes régulations, les autorisations proviennent invariablement de nombreuses sources, de nombreux ministères et de nombreux niveaux de gouvernement, allant du local au national. Quand certaines sources sont réticentes pour donner des informations, d’autres seront peut-être plus ouvertes. Certains pays, tels que le Pérou ou l’Indonésie, ont introduit des lois sur la liberté d’information qui donnent aux citoyens des droits d’accès à certaines informations. [Voir Liberté d’information]

L’analyse de documents de référence: que révèlent les permis?

L’étape suivante consiste à comparer les permis a) avec les règles qui les régissent, et b) les uns avec les autres. Cela permet de vérifier la légalité du processus même d’attribution des permis et de vérifier si certains permis font défaut, sont incomplets ou délivrés dans le mauvais ordre.

Les recherches réalisées par les ONG, les gouvernements et les instituts de recherche dans la quasi-totalité des pays forestiers fournissent des synthèses du fonctionnement pratique du processus d’attribution des permis. Les données obtenues sur les permis devraient être organisées et vérifiées en suivant ces synthèses et en mettant en avant les déviances par rapport au processus décrit. Il est possible qu’il manque de nombreux permis, mais cette découverte devrait être traitée avec prudence car il se peut que le permis existe mais qu’il n’ait pas été obtenu. La portée de cette découverte dépend de l’importance du permis. Par exemple, l’absence d’évaluation d’impact environnemental ou de plan d’aménagement forestier est une information cruciale, mais il est peut-être moins important de ne pas remplir certaines autres obligations bureaucratiques.

Suite à cette comparaison structurelle, c’est le contenu même du permis qui doit être examiné. Les documents qui constituent le droit de récolter, à savoir les évaluations d’impact environnemental, les plans d’aménagement forestier, les contrats et autres, contiennent des données descriptives qui peuvent être comparées au cadre réglementaire. Ce processus nécessitera une compréhension plus détaillée des règles et du cadre réglementaire, qui peut être complexe. Il peut être utile à ce stade de se référer à des analyses juridiques et si possible de faire appel à des experts juridiques pour définir des formes d’illégalité subtiles mais graves. Ce sera le cas, par exemple, lorsque les contrats ne comprennent pas de clauses sociales au profit des communautés ou lorsqu’il apparaît que les communautés n’ont pas été consultées au cours des évaluations d’impact environnemental.

Dans certains cas, les informations relatives aux permis peuvent même fournir la preuve concrète que les sociétés ont violé la loi en débutant leurs activités avant d’avoir obtenu les permis. C’est le cas notamment en ce qui concerne les évaluations d’impact environnemental, qui lorsqu’elles ont été faites convenablement, devraient fournir une analyse des conditions actuelles dans la concession ou la zone cible. En Indonésie, les analyses du couvert végétal sur les documents d’évaluation ont montré que la déforestation pour le développement de plantations avait commencé avant le processus d’évaluation. Au Sarawak, les évaluations d’impact environnemental ont montré que les sociétés d’exploitation forestières ont commencé l’exploitation de forêts de seconde venue avant d’être légalement habilitées à le faire [voir Étude de cas2].

A ce stade le processus de recherche devrait chercher à identifier les données qui ne sont pas utiles immédiatement mais pourraient le devenir au cours de la progression de l’enquête. Les informations essentielles qui se trouvent dans les données concernant les permis sont les suivantes:

  • Les prévisions des volumes de bois devant être récoltés dans une zone donnée. Elles peuvent être comparées plus tard aux estimations des volumes récoltés réalisées sur le terrain ou aux volumes exportés. Cela est important pour déterminer les volumes non déclarés à des fins d’évasion fiscale ou les volumes sur-déclarés pour faciliter le blanchiment de grumes dans les concessions.
  • Les limites des concessions. Celles-ci seront comparées plus tard aux changements du couvert végétal fournis par les données satellites, ainsi que par les données GPS obtenues sur le terrain. Lorsque les limites figurent sur les permis, il est probable qu’il soit nécessaire de les numériser avant de pouvoir procéder à une telle analyse. Il faut souligner que différents permis peuvent indiquer différentes limites pour la même concession. Il faut donc traiter ces informations avec prudence.
  • Les plans de coupe qui définissent les blocs pouvant être exploités, et quand ils peuvent l’être. Ces plans peuvent également être comparés à la réalité sur le terrain en utilisant l’analyse satellite et les données de terrain.
  • Les zones qui sont en-dehors des limites d’abattage sur les plans de coupe, les plans de gestion des forêts, les évaluations d’impact environnemental ou d’autres documents. Ici encore, ces informations peuvent être comparées aux images satellites et aux informations rassemblées sur le terrain.

Un œil dans le ciel: comparer les permis avec les données satellites

L’étape suivante de l’enquête consiste à comparer les données trouvées sur les permis avec d’autres données. Cela peut permettre de vérifier que les clauses des contrats identifiées au cours de l’analyse des permis ont été respectées. Les cartes des limites, les plans de coupe et les zones interdites découvertes au cours de ces recherches prennent alors une importance cruciale. Elles peuvent être superposées sur d’autres données spatiales et images satellites et utilisées directement pour détecter certains types d’exploitation illégale [voir Encadré : Les types d’exploitation illégale potentiellement détectable grâce à l’utilisation des images satellites]. Elles peuvent aussi guider le travail de terrain nécessaire pour documenter d’autres types d’infractions. Au Sarawak, par exemple, les cartes fournies par les évaluations d’impact environnemental ont été comparées aux images satellites pour prouver que l’exploitation se déroulait en dehors des limites de la concession et révéler d’autres infractions [voir Étude de cas 2].

Jusqu’à récemment, l’analyse des changements dans le couvert végétal pour détecter l’exploitation forestière ou la conversion des forêts nécessitait la possession et la connaissance des logiciels de systèmes géographiques d’information (SGI) et l’acquisition et le traitement d’images satellites onéreuses. Mais grâce aux avances rapides dans le traitement des images et le développement de plateformes SGI en ligne, ces technologies sont maintenant plus accessibles et plus faciles à utiliser. Des images satellites de haute résolution sont disponibles de plus en plus facilement dans des formats faciles à l’emploi.

Google Earth, qui peut être téléchargé gratuitement, héberge des images satellites de diverses résolutions. La plupart des zones sont couvertes avec une résolution d’environ 15 mètres par pixel (grâce aux satellites Landsat), ce qui est suffisant pour détecter le défrichement des forêts et l’expansion des pistes forestières associées à l’exploitation sélective dans les forêts vierges. Toutefois, certaines zones sont couvertes par des images d’une résolution de 60cm, ce qui permet d’identifier de très petites zones de défrichement et peut être utilisé pour rendre compte de coupes dans les zones tampons ripicoles et du déboisement le long des pistes forestières au-delà des limites légales. Google Earth héberge également des images des conditions passées qui permettent aussi d’identifier les changements dans le couvert sur la durée. Google se procure ces images satellites auprès de tierces parties. Il est maintenant relativement aisé pour les ONG de chercher, identifier et obtenir des images de haute résolution directement auprès des mêmes fournisseurs [voir Images de haute résolution].

Les utilisateurs peuvent télécharger les limites des concessions et autres données contextuelles spatiales sur Google Earth. Cela permet non seulement d’analyser les changements dans le couvert végétal à l’intérieur des concessions, mais aussi de montrer si les concessions se trouvent dans des aires protégées, des territoires communautaires ou d’autres zones où la récolte d’arbres est proscrite.

En 2013, le World Resources Institute a relancé Global Forest Watch (GFW), un système en ligne de suivi des forêts et d’alerte. GFW héberge des ensembles de données géographiques qui peuvent être utilisés pour analyser et identifier l’exploitation illégale, et notamment les données sur les changements dans les forêts, le couvert forestier et l’utilisation des forêts. Ces données comprennent les cartes des concessions (y compris les noms des titulaires de permis) pour l’exploitation forestière et les plantations dans de nombreux pays forestiers, mais on sait que les données sont incomplètes. Les données doivent donc être traitées avec prudence, car certaines limites ne sont pas tracées précisément et il est probable que certaines informations ne soient pas à jour.

Comme Google Earth, GFW permet aux utilisateurs de télécharger leurs propres données spatiales et de réaliser leurs propres analyses. Contrairement à Google Earth toutefois, les analyses de GFW sont pour la plupart automatisées. Cela permet aux utilisateurs de voir et quantifier, sur la durée, la perte du couvert forestier (identifiée automatiquement à partir des images Landsat) dans une zone définie par les utilisateurs, et de créer des alertes en cas de pertes de couvert à l’avenir. En 2016, GFW a publié un nouvel ensemble de données qui fournit également des images satellites brutes. Ces images sont plus récentes et mises à jour beaucoup plus régulièrement que celles disponibles sur Google Earth. Certaines sont également de meilleure résolution. La comparaison, dans la durée, des changements dans l’utilisation des terres avec les dates des permis peut montrer que l’exploitation a commencé avant l’obtention des permis, ce qui est suffisant pour monter un dossier.

Dans de nombreux cas, les cartes des concessions ne seront pas disponibles au cours des investigations. Dans ce cas, Google Earth et GFW peuvent tous deux s’avérer très utiles pour raffiner la localisation de l’exploitation illégale et quantifier son ampleur. Bien que cela ne permette pas d’identifier les auteurs, cela peut fournir des indications sur l’ampleur des activités (industrielles ou de petite échelle) et déterminer si elles se déroulent dans des zones où il ne peut légalement pas y avoir de concessions. Cela peut également faciliter les étapes suivantes et notamment le choix des lieux où réaliser des recherches de terrain.

Les images satellites, et notamment les cartes de « perte de couvert forestier » qui en sont extraites automatiquement (comme le fait GFW) devraient être traitées avec prudence. Les images de moindre résolution ne permettent pas de déterminer si le défrichement porte sur des forêts ou d’autres types de végétation, telles que des terres agricoles, de la brousse ou même des plantations. Les analyses automatisées ne révèlent pas nécessairement le défrichement, et l’exploitation sélective peut ne pas être visible sur des images de moindre résolution, notamment si elle est de faible intensité ou porte sur des forêts déjà perturbées. Il n’est pas non plus possible de déterminer, à partir des changements observées, si du bois commercial est produit ou dans quels volumes, et encore moins de déterminer qui procède aux coupes. L’analyse des cartes et des images satellites est utile pour commencer à rassembler des données, compléter la vision de la situation, et surtout pour guider les recherches sur le terrain qui peuvent répondre aux questions qu’elle soulève.