1. Introduction

L’exploitation illégale et endémique du bois a un effet dévastateur sur la faune, la population et le climat de la planète. Les gouvernements des pays affectés par l’exploitation illégale et le commerce qui y est associé perdent des milliards de dollars de revenus, tandis que les communautés locales et autochtones qui dépendent des forêts pour leur survie perdent leurs terres et leurs moyens de subsistance. L’exploitation illégale des forêts affaiblit l’État de droit, encourage la corruption et, dans certains cas, contribue même aux conflits armés.

De l’Amazonie à l’Asie du Sud-Est, une grande partie du bois et des produits du bois produite illégalement se retrouve sur les marchés lucratifs d’Europe et des États-Unis. En réponse à cette crise et pour ne pas s’en faire complice, l’Union européenne (UE) et le gouvernement des Etats-Unis ont promulgué des lois qui interdisent la vente de bois illégal. Bien qu’elles aient eu un certain impact, jusqu’à présent ces lois n’ont pas réussi à juguler les importations de bois de source illégale. On estime que les États-Unis continuent d’importer du bois de source illégale pour une valeur de 3 milliard de dollars américains par an, tandis qu’une étude officielle récente du RBUE[i],  concluait que sa mise en œuvre avait été insuffisante.[ii]

Le manque d’efficacité de ces lois tient au fait que malgré l’abondance d’informations sur l’exploitation illégale des forêts dans les pays exportateurs, des preuves insuffisantes remontent vers les organismes chargés de faire appliquer ces lois en Europe et aux États-Unis. Ce guide a pour objectif d’aider à combler ces lacunes.

Ce guide est destiné à aider la société civile à identifier le bois illégal qui entre sur les marchés européen et américain et à fournir les preuves nécessaires aux autorités compétentes. En puisant dans les études de cas réalisées dans le monde entier, le guide présente un résumé des derniers outils, méthodes et technologies disponibles pour réaliser des enquêtes indépendantes sur la légalité de l’exploitation, de la commercialisation et de l’exportation du bois, et pour identifier le bois de source illégale le long de la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux marchés finaux.

Ce guide cherche à aider les individus et les groupes participant déjà à ce type de recherche, mais il veut également inspirer et donner les moyens d’agir à d’autres qui voudraient les rejoindre. En aidant davantage de personnes à faire la lumière sur des cas d’exploitation illégale et de commerce associé, le guide a pour but d’améliorer l’application des lois en la matière tout en réduisant l’exploitation illégale et tout le mal dévastateur qu’elle cause aux populations et à l’environnement.

Pour qui est ce guide?

Ce guide est destiné principalement à la société civile, et notamment aux organisations non gouvernementales (ONG), aux communautés locales et aux groupes de jeunes, ainsi qu’aux activistes individuels. Il devrait aussi intéresser les journalistes d’investigation. Vous pourriez être une communauté locale qui veut savoir qui exploite vos terres et si ceux qui l’exploitent le font dans la légalité. Vous êtes peut-être une ONG locale ou un activiste individuel qui veut vérifier s’il est légal d’abattre la forêt pour créer une plantation de palmiers à huile et identifier la destination du bois. Vous pourriez être un journaliste d’investigation d’un pays de l’UE voulant faire un reportage sur le bois illégal utilisé dans la fabrication des meubles de jardin.

Les informations disponibles dans ce guide concernent non seulement tous les pays où des infractions sont commises dans l’abattage ou le défrichement des forêts et le commerce de bois associé, mais aussi tous les pays qui importent du bois de ces pays. Bien que le guide mette particulièrement l’accent sur les cas où des liens avec l’UE et les États-Unis existent dans la chaîne d’approvisionnement, la plupart des méthodes qu’il décrit sont applicables aux cas où le bois est destiné à d’autres pays ou consommé localement. Il ne porte pas non plus exclusivement sur les cas où il y a production de bois. En effet, bien que la majorité du guide concerne la production de bois, la plupart des outils et méthodes sont tout aussi appropriés pour les investigations portant sur les infractions en matière de défrichement (pour les plantations commerciales par exemple) où aucune production de bois n’a lieu.

Les gouvernements et sociétés peuvent également trouver utiles les informations que contient ce guide. Les organismes chargés de faire appliquer la loi peuvent l’utiliser pour leurs propres recherches ou pour mieux comprendre les informations fournies par les ONG, tandis que certaines méthodes pourraient être utiles aux acheteurs de produits du bois quand ils vérifient la légalité du bois qu’ils achètent. Les informations contextuelles peuvent être utiles aux deux pour mieux comprendre comment fonctionne l’illégalité dans ce secteur complexe.

Comment ce guide devrait-il être utilisé?

Toutes les informations contenues dans ce guide ne seront pas nécessairement pertinentes dans tous les cas ou pour tous les lecteurs. Les lecteurs devraient utiliser ce guide comme une ressource et assimiler seulement les parties qui sont les plus pertinentes pour eux, en revenant vers lui de façon intermittente au fil de leurs recherches. Le guide est divisé en trois chapitres, couvrant les sujets suivants:

Sections 1-3 présenter les lois qui ont été promulguées dans l’UE et aux États-Unis en réponse à l’épidémie d’exploitation illégale à l’échelle planétaire et examine la façon dont les informations de la société civile peuvent soutenir la mise en œuvre de ses lois.

Sections 4-10 explique le fonctionnement de l’illégalité dans le secteur, de la forêt jusqu’au marché, et fournit des conseils détaillés sur la façon dont les individus et les organisations peuvent enquêter sur l’illégalité aux diverses étapes de la chaîne d’approvisionnement.

Sections 11-13 souligne comment les informations obtenues durant les enquêtes peuvent être utilisées pour appuyer la mise en œuvre de la loi, améliorer les politiques et fermer le marché au bois illégal.

Le guide est publié avec un site Internet associé qui contient des ressources supplémentaires. Le site sera mis à jour régulièrement avec de nouvelles informations, notamment sur les changements dans les lois et les développements technologiques, ainsi qu’avec des nouvelles études de cas. Le site Internet contient aussi les coordonnées récentes des autorités concernées dans l’UE et aux États-Unis.

L’éditeur de ce guide, Earthsight, cherche également à développer des partenariats avec des ONG engagées dans des recherches en la matière. Earthsight peut fournir bénévolement son assistance pour aider les organisations et les individus à monter, soumettre et publier des dossiers sur le commerce illégal de bois. L’assistance que peut fournir l’organisation peut aller du soutien pour l’obtention ou l’analyse d’informations particulières (comme interroger une base de données sur les registres de marchandises) à des recherches approfondies menées conjointement, y compris des recherches sur le terrain. Pour plus d’informations sur les partenariats, y compris comment exprimer son intérêt, consulter Assistance.

[i] Lawson, S. 2015. The Lacey Act’s Effectiveness in Reducing Illegal Wood Imports. Union of Concerned Scientists, http://www.ucsusa.org/sites/default/files/attach/2015/10/ucs-lacey-report-2015.pdf

[ii] TEREA/S-for-S/Topperspective. 2016. Evaluation of the EU FLEGT Action Plan (Forest Law Enforcement Governance and Trade) 2004-2014. Commissioned by the European Commission through the European Forest Institute, http://www.flegt.org/evaluation