2. L’exploitation illégale des forêts & la réponse

Qu’est-ce que l’exploitation illégale des forêts? 

On estime que, d’une manière ou d’une autre, la majorité de la production de bois est illégale dans de nombreux gros pays producteurs de bois. Des forêts tropicales de l’Amazonie, du Congo et de l’Asie du Sud-Est, aux forêts boréales de Russie, les infractions à la loi sont monnaie courante. Il a été estimé que plus de 100 million de mètres cubes de bois sont abattus illégalement chaque année, ce qui représente suffisamment de grumes pour faire dix fois le tour de la Terre.[i]

Alors que dans le passé la production illégale de bois provenait en majorité de l’abattage d’arbres individuels d’essences de grande valeur, une proportion croissante provient maintenant de la conversion illégale de forêts entières. En Indonésie, 80 pour cent de la déforestation à des fins d’agriculture commerciale et de plantation de bois est illégale. En Amazonie brésilienne, ce chiffre est de 90 pour cent. [ii] A l’échelle mondiale, on estime que la moitié des forêts tropicales défrichées au cours des douze premières années de ce siècle l’ont été illégalement.[iii]

“L’exploitation illégale des forêts” est communément comprise de façon erronée comme faisant référence uniquement à la récolte illicite d’arbres par des criminels dans les forêts protégées. En réalité, de nos jours, ce type d’activité représente une partie infime du vrai visage de l’exploitation illégale des forêts. La majorité de l’exploitation illégale des forêts est le fait de sociétés agréées qui agissent dans des forêts sous licence mais qui violent néanmoins une ou plusieurs lois. La majorité du bois d’origine illégale est blanchie dans des chaînes d’approvisionnement « légitimes », ou non identifiées comme illégales, et ainsi vendue ouvertement et non clandestinement. Souvent, les lois les plus importantes qui font l’objet de transgressions sont celles portant sur les droits des communautés locales. Une grande partie du bois d’origine illégale provient du défrichement à des fins d’agriculture commerciale à grande échelle et non de l’abattage sélectif traditionnel.

Ce guide utilise la définition la plus commune de l’exploitation illégale à savoir : tout abattage d’arbres, transformation et commerce de bois réalisé en contravention de la législation ou de la règlementation nationale. Elle couvre ainsi un large éventail d’infractions, y compris (mais pas seulement) les pratiques telles que la délivrance illégale de permis de coupe, la corruption dans  l’attribution des permis, la surexploitation dans une zone sous licence, l’évasion fiscale et la violation des garanties sociales règlementaires. Mais surtout, elle comprend l’abattage et la conversion des forêts réalisés en contravention des droits des populations locales et autochtones, qui dépendent souvent des forêts pour leur survie et qui risquent de souffrir le plus de la déforestation.

La réponse à l’exploitation illégale sur les grands marchés

L’exploitation illégale des forêts est motivée par les ventes de bois d’origine illégale dont la majorité pénètre sur le marché international. L’UE et les États-Unis figurent parmi les plus gros importateurs et consommateurs de bois et de produits du bois d’origine illégale. Pour tenter de résoudre le problème de leur complicité dans cette crise globale, tous deux ont récemment adopté des législations visant à prévenir l’importation et la vente de bois d’origine illégale. Il s’agit de la loi Lacey américaine et le Règlement Bois de l’UE (RBUE). La mise en œuvre efficace de ces lois est essentielle pour que les efforts plus larges visant à stopper l’exploitation illégale des forêts soient couronnés de succès.

Bien que l’objectif spécifique de ces lois soit limité à l’arrêt des importations de bois illégal sur le marché de ces pays, leur valeur réelle est bien plus large. Elles créent une pression croissante sur d’autres pays consommateurs majeurs, tels que la Chine et le Japon, pour promulguer des législations similaires et étouffer davantage le marché du bois illégal. En Europe, le RBUE est une composante essentielle d’un groupe de mesures plus larges visant à améliorer la gouvernance des forêts. Parmi ces mesures, les plus importantes sont les accords bilatéraux que l’UE développe avec de nombreux pays parmi les plus gros producteurs de bois dans les tropiques.

Ces accords, connus sous le nom d’accords de partenariat volontaire (APV), ont de nombreux impacts positifs. Ils encouragent le développement de systèmes de vérification de la légalité pouvant bloquer l’accès du bois illégal à tous les marchés, y compris les marchés domestiques. Surtout, ils s’attaquent aux sources profondes du problème de l’exploitation illégale en améliorant la transparence et l’obligation de rendre des comptes, ce qui constitue une réforme de la gouvernance pouvant avoir des effets positifs bien au-delà du secteur forestier. Si le RBUE n’est pas appliqué convenablement, les pays sont moins enclins à mettre ces accords en œuvre.

Il est donc évident que le succès ou l’échec de ces lois a des conséquences bien plus larges pour la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et pour une meilleure protection des droits des populations dépendantes des forêts à l’échelle mondiale. Ces lois, et la façon dont elles peuvent être utilisées pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts en utilisant les informations fournies par la société civile, sont décrites plus en détails ci-dessous.

La loi Lacey américaine

En 2008, les États-Unis ont été le premier pays au monde à interdire l’importation de bois provenant de sources illégales dans d’autres pays. Il l’a fait en amendant la législation existante (la loi Lacey de 1900) qui jusque-là ne s’appliquait qu’aux animaux et produits animaux. Les amendements réalisés constituaient en infraction l’importation, l’exportation, le transport, la vente, l’obtention ou l’acquisition de tout végétal d’origine illégale. Bien qu’ils s’appliquent à tous les végétaux en général et de toutes les origines, domestiques ou étrangères, ces amendements ont pour objectif et effet principal d’interdire l’importation et la vente de bois illégal provenant de l’étranger.

La loi Lacey considère d’origine illégale le bois récolté, transporté ou vendu dans les conditions suivantes : en violation des lois étrangères qui protègent ou régulent la récolte des arbres ; sans s’être acquitté du paiement des taxes correspondantes sans le pays d’origine ; ou en contravention des contrôles d’exportations des produits du secteur forestier. Les sanctions prévues par la loi Lacey vont du paiement d’amendes aux peines de prison, selon la gravité de l’infraction et selon que la société incriminée connaissait (ou aurait dû connaître) l’infraction. Les produits du bois importés en violation de la loi peuvent être saisis quelle que soit la gravité de l’infraction et que la société concernée ait connaissance des infractions ou non.

Les amendements de la loi Lacey de 2008 comprenaient une autre condition nécessaire importante : la déclaration d’importation. Mise en place progressivement, cette condition impose à toute société important la plupart des produits du bois[i] de soumettre une déclaration obligatoire (Plant Product Declaration ou déclaration de produit végétal) spécifiant les essences et le pays d’origine. Les cargaisons qui arrivent sans déclaration exacte peuvent être saisies et les sociétés qui déclarent délibérément de fausses informations peuvent être poursuivies en justice et pénalisées.

Jusqu’en avril 2016, trois grosses affaires d’importation de bois illégal ont été portées devant les tribunaux en vertu de la loi Lacey. La première mettait en cause Gibson Guitars et concernait l’importation de bois d’ébène venant de Madagascar. L’origine illégale du bois était un facteur pertinent mais l’affaire portait aussi sur des allégations d’exportation illégale d’un pays tiers (Inde) et de fausse déclaration d’importation vers les États-Unis. La deuxième concernait un envoi de bois de sciage du Pérou, arrivé en 2009 et confisqué en vertu du régime de déclaration obligatoire de la loi, car les produits avaient été faussement déclarés comment produits finis. La preuve existait aussi que les exportateurs n’avaient aucun droit légal sur le bois.

L’affaire la plus récente portait sur du plancher fabriqué en Chine à partir de bois abattu dans l’Extrême Orient russe et au Myanmar. En octobre 2015, la société impliquée (le détaillant en plancher américain, Lumber Liquidators) a plaidé coupable d’avoir passé en contrebande du bois illégal vers les États-Unis et a été obligée de payer plus de 10 millions de dollars américains d’amendes et autres peines. La société a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation, dont quatre portaient sur de fausses déclarations concernant le pays de récolte ou les essences, sur les déclarations obligatoires de produits végétaux.[ii]

Ce sont des informations transmises par un négociant qui ont permis de révéler l’affaire péruvienne, tandis que les affaires de Gibson et Lumber Liquidators ont été déclenchées par des informations obtenues par des ONG.

Le RBUE

En 2010, l’Union européenne a suivi la même voie que les États-Unis en adoptant une loi qui rendait illégale l’importation de bois récolté illégalement dans le pays d’origine. La loi connue sous le nom de règlement bois de l’Union européenne est entrée en vigueur en mars 2013. Bien qu’elle ait été adoptée pour la même raison, le RBUE diffère de la loi Lacey à plusieurs niveaux importants:

  • L’applicabilité à la chaîne d’approvisionnement : Le RBUE s’applique seulement aux sociétés qui récoltent ou importent (« mettent sur le marché ») du bois d’origine illégale, et non aux sociétés le long de la chaîne d’approvisionnement.
  • Les produits concernés: Le RBUE s’applique seulement à une liste précise de produits du bois. Le charbon, les instruments de musique, les cadres, les livres imprimés et certains types de meubles sont des exemptions notables.
  • La diligence raisonnable: Non seulement le RBUE interdit l’importation de bois d’origine illégale (« l’interdiction »), mais il impose également aux importateurs l’obligation légale de pratiquer la diligence raisonnable lors de l’achat de bois. Le manquement à cette obligation est considéré comme un délit.
  • Les organisations d’observation: En vue d’aider la mise en œuvre de l’obligation de diligence raisonnable, le RBUE contient également des règles pour la reconnaissance officielle (et vérification) d’ « organisations de contrôle » tierces, que les sociétés peuvent employer pour les aider à pratiquer la diligence raisonnable.

La diligence raisonnable constitue peut-être la différence la plus importante entre les deux lois. Les sociétés ont par-là l’obligation légale de suivre certaines procédures visant à minimiser le risque que le bois qu’elles importent soit d’origine illégale. Manquer à cette obligation est en soi un délit punissable et il n’est pas nécessaire aux fonctionnaires de l’État de prouver que le bois est d’origine illégale. Le niveau de preuve requis pour engager des poursuites est donc bien moins élevé pour le RBUE que pour la loi Lacey américaine. Cela signifie qu’un large éventail de preuves peut être utile pour faciliter la mise en œuvre et l’exécution.

Comme la loi Lacey, le RBUE porte uniquement sur des types précis d’infractions dans le pays d’origine. Ici, les infractions concernées sont celles qui vont à l’encontre de la législation gouvernant les droits d’abattage, les processus de récolte (tels que les contrôles environnementaux), les taxes liées à la récolte du bois ainsi que les contrôles commerciaux et douaniers propres au secteur. Contrairement à la loi Lacey, le RBUE comprend également les infractions liées aux droits d’utilisation et de tenure des populations locales affectées par l’exploitation forestière.

Bien que RBUE s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, il incombe à chaque État membre de voter les lois nationales qui énoncent les sanctions à appliquer et de définir les organisations responsables de la mise en œuvre de la loi et celles chargées de la faire appliquer dans ses frontières. En mars 2016, de tous les États membres seule la Hongrie n’avait pas encore pris les mesures légales et réglementaires de base. Cela ne veut pas nécessairement dire que les autres pays appliquent tous la loi efficacement ou que les sanctions sont dissuasives, comme l’exige de RBUE.

Dans de nombreux États membres, les peines maximales applicables en vertu du RBUE sont importantes. Mais à ce jour, le volet interdiction n’a donné lieu à aucune poursuite, et aucune sanction n’a été appliquée pour manquement à l’obligation de diligence raisonnable. Des dossiers intéressants sont néanmoins en cours concernant l’obligation de diligence raisonnable du RBUE. L’un concerne une société néerlandaise au sujet d’importations de bois de sciage tropical en provenance du Cameroun. L’autre concerne une société suédoise pour l’importation de teck venant du Myanmar, vendu via la Thaïlande. Le premier dossier a été ouvert sur la base de preuves obtenues par une ONG.