3. Comment la société civile peut aider à lutter contre le bois illégal

Les preuves fournies par les ONG ont joué un rôle essentiel pour persuader les législateurs de modifier la loi Lacey et d’adopter le RBUE. Elles seront tout aussi cruciales pour assurer le succès de ces lois. Les informations fournies par des tiers sont importantes pour aider à faire appliquer ces lois et les dossiers les plus importants traités à ce jour en vertu de la loi Lacey et du RBUE ont vu le jour grâce à des informations fournies par les ONG. Il sera tout aussi important d’utiliser d’autres moyens pour renforcer la mise en œuvre de ces lois et les faire respecter, en s’assurant que ces lois restent elles-mêmes en place et sont progressivement améliorées.

Le RBUE reconnait officiellement l’importance des informations fournies par les membres du public. Un article de la loi note que les autorités peuvent procéder à des vérifications auprès des opérateurs nationaux, des importateurs de bois et des organisations de contrôle sur la base de « rapports étayés » émanant de tiers quant au respect du règlement. Le préambule précise qu’en de telles circonstances, elles devraient « s’employer à » effectuer des vérifications.

Dans la plupart des pays, les autorités chargées du RBUE affirment utiliser les informations émanant de tiers pour les aider à définir les vérifications à réaliser. Une évaluation officielle du RBUE réalisée en février 2016 concluait que les rapports étayés avaient été largement utilisés au cours des deux premières années d’application du RBUE et s’étaient avérés être « un outil efficace pour identifier les produits ou les opérateurs devant faire en priorité l’objet de vérifications basées sur le risque qu’ils présentent.

Les informations fournies par la société civile peuvent avoir un impact important sur les comportements dans le secteur forestier, même lorsque ces informations ne sont pas adaptées pour déclencher des poursuites individuelles.  Si des organisations ou des individus peuvent démontrer qu’il existe un risque d’infraction élevé dans une chaîne d’approvisionnement, cela peut avoir un effet dissuasif sur le marché. Les acheteurs peuvent ne plus vouloir prendre le risque de violer la loi et faire preuve de diligence raisonnable. Bien que, contrairement au RBUE, la loi Lacey n’impose pas de sanctions aux sociétés qui ne pratiquent pas la diligence raisonnable, les sociétés sont passibles de sanctions plus lourdes si elles pouvaient raisonnablement savoir que le bois était d’origine illégale. Les enquêteurs de la société civile peuvent s’assurer qu’elles le savent.

Ainsi, en mettant dans le domaine public un flux continu et cohérent de preuves solides sur l’exploitation illégale des forêts et son commerce associé, il sera plus probable de découvrir les contrevenants qui auront acheté du bois illégal et il sera possible d’accroître les sanctions.

Les types d’informations utiles

Il peut être utile de disposer d’un large éventail de preuves pour mettre en œuvre et faire appliquer le RBUE et la loi Lacey. Idéalement, les preuves fournies aux fonctionnaires chargés de faire respecter la loi sont suffisantes en tant que telles pour permettre de prendre des mesures, toute la chaîne d’approvisionnement est bien documentée et des preuves irréfutables des infractions à la loi Lacey et au RBUE sont obtenues. En réalité, cela est rarement possible. Dans la plupart des cas, les preuves obtenues par des tiers indépendants incomplètes. Certaines preuves peuvent même porter sur des produits ou des parties de la loi du pays producteur qui ne sont pas couverts par le RBUE ou la loi Lacey. Toutefois, cela ne veut pas dire que ces informations ne peuvent pas être utilisées et avoir des répercussions.

Les autorités en charge de faire respecter la loi peuvent s’appuyer sur des preuves partielles ou incomplètes et utiliser leurs pouvoirs pour procéder à des vérifications et obtenir des informations officielles. Par exemple, des preuves solides d’infractions sur du bois d’un fournisseur d’un pays étranger peuvent amener les autorités à vérifier si des sociétés importent du bois de ce fournisseur en interrogeant les bases de données douanières.

S’il peut être démontré qu’un produit est probablement d’origine illégale, même si ce n’est pas certain, cela peut être suffisant pour modifier le comportement des sociétés ou démontrer le manque de diligence raisonnable si d’autres preuves émergent plus tard. Les preuves qui portent sur des produits ou des parties de la loi du pays d’origine non couverts par la législation actuelle peuvent aider à modifier la législation à l’avenir. La Commission européenne, par exemple, étudie déjà la possibilité d’accroître le nombre de produits couverts par le RBUE.

L’encadré 1 présente les différentes façons dont les informations peuvent aider la mise en œuvre et le développement de la loi, mais aussi influencer les comportements et les politiques. De la forme des informations rassemblées dépendra l’utilisation que peuvent en faire les organisations ou individus. Par exemple, ils vont peut-être pouvoir obtenir pour une société donnée des renseignements qui peuvent permettre de prendre des mesures coercitives contre cette société. Ils peuvent aussi rassembler des informations qui ne portent pas sur une société donnée mais qui sont plutôt un ensemble beaucoup plus large de données sur les taux d’infraction dans un pays entier. Il ne sera peut-être pas possible alors d’imposer des sanctions à une société donnée, mais ces informations peuvent être utilisées pour dissuader les sociétés de se fournir dans ce pays. Ils peuvent aussi rassembler des preuves solides d’infractions sur un produit donné qui n’est pas couvert par le RBUE. Ces informations pourraient alors être utilisées pour soutenir les efforts visant à développer le RBUE et à y inclure ce produit.

Le chapitre suivant expose en détail comment les gens dans le monde entier peuvent chercher des informations pertinentes et des preuves. Le dernier chapitre examine comment présenter aux mieux ces informations afin de maximiser leur impact.

Comment les preuves provenant de tiers peuvent aider la mise en oeuvre de la loi Lacey et du RBUE

  • Conduire directement à la prise de mesures coercitives. Idéalement, les preuves présentées aux fonctionnaires chargés de faire appliquer la loi seront suffisantes en tant que telles pour justifier les mesures à prendre, mais cela est rare.
  • Fournir un point de départ. Même si elles sont incomplètes, des preuves de bonne qualité, bien documentées, fournies par des ONG aux autorités chargées de faire respecter la loi peuvent constituer un point de départ à partir duquel elles vont pouvoir constituer un dossier.
  • Influencer les priorités pour faire respecter la loi. En plus de fournir un point de départ sur lequel s’appuyer, ces preuves de bonne qualité même incomplètes, fournies par des ONG, peuvent aider les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi dans leurs choix concernant l’affectation des ressources, notamment dans le choix des cargaisons, des sociétés ou des chaînes d’approvisionnement à vérifier.
  • Démontrer la connaissance préalable. Pour le RBUE comme pour la loi Lacey, la décision d’entamer une action par les autorités (et le niveau de sanction à appliquer) dépend en partie de ce que savait la société, ou de ce qu’elle aurait raisonnablement dû savoir, concernant l’illégalité ou le risque d’illégalité du bois. Les ONG peuvent aider à accroître la probabilité de poursuites ultérieures ou le montant des sanctions appliquées, en contactant les sociétés qui importent ou gèrent des produits à haut risque, pour les avertir du risque.
  • Influencer le comportement du secteur privé. Même si les preuves obtenues par les ONG ne donnent pas lieu à des mesures coercitives, elles peuvent néanmoins conduire à des changements volontaires dans les pratiques d’achat des sociétés. Les ONG peuvent envoyer les informations directement aux acheteurs identifiés et si nécessaire elles peuvent exercer des pressions en publiant leurs conclusions.
  • Influencer la politique du gouvernement. Quand les preuves obtenues par les ONG ne sont pas utilisées car elles portent sur des produits ou des infractions de prédicat qui ne sont pas couverts par la loi, ou encore parce que le gouvernement ou l’agence concernée n’a pas fait son devoir pour mettre correctement en œuvre et faire respecter la loi, alors il peut être utile de faire des révélations publiques sur le dossier pour encourager une meilleure mise en œuvre ou même aider à faire modifier la loi pour élargir sa portée.