11. L’évaluation des preuves

L’objectif principal de ce guide et du type d’enquêtes décrites ici est d’aider à améliorer l’application des lois forestières. Cependant, toutes les enquêtes ne mènent pas toujours à des cas passibles de poursuites. Les enquêteurs cherchent à réunir un ensemble de preuves suffisamment solides et détaillées pour entraîner des poursuites en application de la loi Lacey ou du RBUE, mais ils le font parfois en vain.

Dans ce cas, des preuves bien étayées et bien présentées peuvent toutefois aider la mise en œuvre et l’amélioration de la loi et influencer le comportement du secteur privé de plusieurs façons. Les options disponibles pour faire appliquer la loi ou faire des revendications dépendront du type et de la solidité des preuves rassemblées au cours de l’enquête.

Au cours de leurs recherches, les enquêteurs devraient se demander systématiquement s’ils ont atteint le seuil où les résultats de leurs recherches devraient être présentées pour être rendus publics, ou présentés aux organismes chargés de faire appliquer les lois, ou les deux. Il peut être contre-productif de révéler des preuves trop tôt car les preuves peuvent être incomplètes ou insuffisantes pour induire un changement et cela peut diminuer les chances de pouvoir poursuivre l’enquête. De plus, aux États-Unis, il n’est pas légalement possible de fournir des informations supplémentaires pour un dossier qui a déjà été soumis aux autorités. Il est donc essentiel de rassembler toutes les preuves possibles avant de soumettre le dossier. Mais il peut également être contre-productif de garder des preuves trop longtemps car la validité des preuves diminue souvent avec le temps et les méthodes et chaînes d’approvisionnement changent.

Il est essentiel d’évaluer constamment l’état de l’enquête en envisageant les options disponibles si le dossier est révélé maintenant et en se demandant si des investigations supplémentaires amélioreront ces options. Les principales options à prendre en considération au cours de l’évaluation des résultats d’une enquête sont décrites ci-dessous.

L’application de la loi

Si la preuve existe qu’une chaîne d’approvisionnement présente des liens entre la source du bois et les États-Unis ou l’UE, avec des éléments de preuve d’illégalité, l’information peut être transmise aux organismes chargés de faire appliquer la loi dans la juridiction concernée. L’information n’a pas besoin d’être complète car ces organismes peuvent mener leurs propres investigations quand elles disposent d’un dossier crédible. Dans l’UE, la composante diligence raisonnable du RBUE introduit la possibilité de réclamer une action même si l’origine du produit n’est pas claire. En même temps, plus les éléments de preuves sont complets, plus grande est la probabilité que des actions puissent être et soient prises.

Les révélations sur les chaînes d’approvisionnement à haut-risque

Lorsque des preuves existent qu’une proportion importante de bois provenant d’une source donnée est illégale, ces informations peuvent être présentées aux organismes chargés de faire appliquer la loi et révélées au public, même si aucun lien précis n’a été fait avec une société opérant sur le marché final. Ceci peut aider ces organismes dans leur surveillance des sociétés opérant dans leur juridiction en les encourageant à surveiller particulièrement les produits provenant de cette source. Si ces informations sont révélées au public, soit en passant par les médias soit en les faisant circuler auprès d’un public ciblé, elles peuvent avoir un « effet dissuasif » sur les importations de cette origine. Les sociétés au sein de l’UE doivent pratiquer la diligence raisonnable sur leurs importations, tandis que les sociétés aux États-Unis sont soumises à des peines aggravées si elles n’appliquent pas le principe de précaution. En s’assurant qu’elles soient informées correctement, on les encourage à être plus prudentes avec les sources à haut-risque.

Les révélations au-delà des lois portant sur le bois

Souvent, les enquêtes révèlent des preuves de méfaits sortant du cadre des lois sur l’importation du bois. Le RBUE et la loi Lacey s’appuient sur les lois des pays d’origine. Si les lois des pays d’origine n’ interdisent pas certains actes, les lois dans les pays clients ne peuvent pas s’appliquer. Cela est particulièrement important pour ce qui est des droits fonciers et des droits de l’homme. Si certains états n’ont pas reconnu officiellement les droits coutumiers des communautés autochtones des forêts, le RBUE et la loi Lacey ne peuvent pas être utilisés pour lancer des poursuites contre l’extraction de ressources dans ces forêts. Ceci ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a aucun intérêt à révéler ces informations. Si un lien, général ou spécifique, peut être établi avec l’UE ou les États-Unis dans la chaîne d’approvisionnement, le révéler peut changer le comportement du secteur privé. Les sociétés opérant dans l’UE et aux États-Unis sont conscientes du risque pour leur réputation et du risque qu’elles encourent si elles sont associées à des violations des droits de l’homme ou la destruction de la biodiversité.

Les révélations de chaîne d’approvisionnement sur des marchés non réglementés

L’UE et les États-Unis comptent pour une proportion importante du commerce mondial du bois, mais d’autres pays importent aussi des volumes importants. Ces États, notamment le Japon, la Chine et l’Inde, représentent une proportion croissante du commerce illégal du bois et ne disposent pas de lois comme le RBUE ou la loi Lacey. Si des enquêtes mènent à ces pays, et ce sera souvent le cas, le RBUE et la loi Lacey pourront s’appliquer si le bois est ensuite réexporté vers l’UE ou les États-Unis. Il est cependant très difficile d’établir ces liens. Néanmoins, la loi Lacey et le RBUE ont été adopté sous la pression publique et, de manière cruciale, grâce aux preuves de l’ampleur du commerce de bois illégal. Des pressions de plus en plus fortes sont exercées sur la Chine et le Japon pour adopter des législations similaires. Les révélations sur les chaînes d’approvisionnement illégales vers ces pays peuvent soutenir ces efforts. Dans ces cas, il est utile de révéler le dossier publiquement tout en cherchant à fournir officiellement les preuves aux agences gouvernementales concernées dans le pays d’origine et dans le pays du marché.

Les enquêtes plus approfondies ou plus étendues

Au cours d’une enquête, il peut arriver un moment où il s’avère impossible d’apporter les preuves nécessaires pour monter un dossier contre une cible donnée ou même appuyer une hypothèse. Il est important d’être méticuleux et de ne pas abandonner trop tôt une piste d’investigation. De nouvelles avancées peuvent être réalisées en creusant plus profond dans les détails, en raffinant la cible (une zone géographique ou une société) ou en élargissant l’enquête à une zone ou une chaîne d’approvisionnement plus large. Ce processus peut donner un nouvel aperçu de la situation et permettre aux enquêteurs de revenir vers leur cible initiale avec des idées nouvelles.

L’impasse

Toutes les enquêtes n’aboutiront pas à l’obtention de preuves recevables ou d’informations qui peuvent avoir un effet dissuasif sur la chaîne d’approvisionnement. Par contre, les enquêtes à venir pourront s’appuyer sur ces enquêtes, grâce auxquelles les enquêteurs comprennent mieux qui sont les acteurs impliqués et peuvent mieux mener leurs campagnes. Si la décision est prise d’interrompre une enquête sans prendre d’autres mesures, quelques principes simples devraient être suivis pour s’assurer que le travail n’est pas perdu. Tous les éléments de preuve rassemblés au cours de l’enquête, qu’il s’agisse de données numérisées ou sur papier, devraient être classés ou entreposés de façon à pouvoir être facilement retrouvés. Un document unique devrait être produit pour résumer les buts de l’enquête, les progrès réalisés et les conclusions. Le document devrait faire référence aux preuves et indiquer comment les trouver. Il faut considérer que même si l’enquête est dans une impasse, elle pourrait être ravivée en l’espace de quelques semaines seulement, si de nouvelles informations deviennent disponibles. Dans ce cas, que ce soit dans quelques semaines ou dans quelques mois, il sera inestimable d’avoir accès aux informations de l’enquête et de les comprendre.